Les incidences du droit procédural sur le droit substantiel de la famille
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Auteur / Autrice : | Camille Joguet |
Direction : | Anne Cathelineau-Roulaud, Catherine Marie |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit |
Date : | Soutenance le 28/08/2020 |
Etablissement(s) : | La Rochelle |
Ecole(s) doctorale(s) : | EUCLIDE |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Centre d'études juridiques et politiques (La Rochelle ; 2011-....) |
Jury : | Président / Présidente : Marc Nicod |
Examinateurs / Examinatrices : Anne Cathelineau-Roulaud, Catherine Marie, Marc Nicod, Vincent Égéa, Anne-Marie Leroyer | |
Rapporteur / Rapporteuse : Marc Nicod, Vincent Égéa |
Mots clés
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Mots clés contrôlés
Résumé
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En droit de la famille, un lien spécifique existe entre règles de fond et règles de procédure. La spécificité de ce lien entraîne un dépassement des rôles classiquement attribués au droit substantiel et au droit procédural. Le droit de la famille contemporain semble en effet avoir abandonné une partie de ses règles substantielles. Le droit procédural, traditionnellement présenté comme un droit servant, va devenir le témoin puis le moteur des transformations du droit de la famille, et la norme procédurale va progressivement prendre le pas sur les réformes de fond. Les incidences du droit procédural sur le droit de la famille vont alors se manifester tant sur le contenu que sur la nature de ce dernier.