Les incidences du droit procédural sur le droit substantiel de la famille

Implications of the procedural rule on family law

• Auteur / Autrice : Camille Joguet
• Direction : Anne Cathelineau-Roulaud, Catherine Marie
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 28/08/2020
• Etablissement(s) : La Rochelle
• Ecole(s) doctorale(s) : EUCLIDE
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études juridiques et politiques (La Rochelle ; 2011-....)
• Jury : Président / Présidente : Marc Nicod
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Anne Cathelineau-Roulaud, Catherine Marie, Marc Nicod, Vincent Égéa, Anne-Marie Leroyer
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Marc Nicod, Vincent Égéa

Mots clés

Mots clés contrôlés

Procédure (droit)

France

Réforme

Famille -- Droit

Mots clés libres

Droit procédural

Droit de la famille

Droit substantiel

Justice familiale

Procédure civile

Procedural rules

Family law

Substantive law

Family justice system

Civil procedure

Résumé

En droit de la famille, un lien spécifique existe entre règles de fond et règles de procédure. La spécificité de ce lien entraîne un dépassement des rôles classiquement attribués au droit substantiel et au droit procédural. Le droit de la famille contemporain semble en effet avoir abandonné une partie de ses règles substantielles. Le droit procédural, traditionnellement présenté comme un droit servant, va devenir le témoin puis le moteur des transformations du droit de la famille, et la norme procédurale va progressivement prendre le pas sur les réformes de fond. Les incidences du droit procédural sur le droit de la famille vont alors se manifester tant sur le contenu que sur la nature de ce dernier.

In the context of family law, a specific bond exists between substantive rule and procedural rule. The specificity of this bond leads to an overtaking of the function classically assigned to the substantive rule and the procedural rule. The contemporary family law seems indeed to have abandoned a part of its substantials rules. The procedural rule, traditionally presented as a serving rule, will become the witness, then the enabler of family law’s transformations, and the procedural norm will progressively take over fundamental reforms. Implications of the procedural rule on family law will then manifest itself in the form of the substance as much as the nature of this latter.