Thèse soutenue

L'exercice du pouvoir judiciaire par la Cour suprême du Japon : Contribution à la réflexion sur l'État de droit au Japon

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Auteur / Autrice : Nathan Béridot
Direction : Christian GalanIsabelle Konuma
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Sciences politiques et relations internationales
Date : Soutenance le 27/11/2020
Etablissement(s) : Paris, INALCO
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Langues, littératures et sociétés du monde (Paris)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut français de recherche sur l’Asie de l’Est (Paris ; 2019-...)
Jury : Examinateurs / Examinatrices : Christian Galan, Isabelle Konuma, Daniel Mouchard, Hajime Yamamoto, Guibourg Delamotte, Hélène Gaudin
Rapporteurs / Rapporteuses : Daniel Mouchard, Hajime Yamamoto

Résumé

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Après la défaite, la Constitution japonaise de 1946 a été à l’origine d’un véritable bouleversement juridique en entendant affirmer le principe de souveraineté démocratique, assurer une réelle séparation des pouvoirs et garantir les droits fondamentaux de l’Homme. Afin de veiller au respect de ces principes, la même Constitution dote en outre le Japon d’une Cour suprême armée du pouvoir de contrôler la constitutionnalité des normes et appelée, dès 1947, à jouer un rôle majeur au sein des institutions. Après plus de soixante-dix années d’exercice du pouvoir judiciaire, le constat semble néanmoins tout autre : de nombreux auteurs relèvent ainsi que, loin de jouer le rôle majeur que la Constitution lui promettait, cette juridiction serait l’une des plus « passives » au monde. Ce travail entend discuter cette qualification, à propos de laquelle s’accordent de nombreux auteurs, tant japonais qu’étrangers.