L'exercice du pouvoir judiciaire par la Cour suprême du Japon : Contribution à la réflexion sur l'État de droit au Japon

日本の最高裁判所における司法権の行使

The exercise of judicial power by the Supreme Court of Japan

• Auteur / Autrice : Nathan Béridot
• Direction : Christian Galan, Isabelle Konuma
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences politiques et relations internationales
• Date : Soutenance le 27/11/2020
• Etablissement(s) : Paris, INALCO
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Langues, littératures et sociétés du monde (1997-... ; Paris)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut français de recherche sur l’Asie de l’Est (Paris ; 2019-...)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Christian Galan, Isabelle Konuma, Daniel Mouchard, Hajime Yamamoto, Guibourg Delamotte, Hélène Gaudin
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Daniel Mouchard, Hajime Yamamoto

Mots clés

Mots clés contrôlés

Politique et gouvernement

Japon. constitution (1946)

Droit constitutionnel

Japon

Pouvoir judiciaire

Mots clés libres

Cour suprême

Constitution du Japon

Pouvoir judiciaire

Passivisme judiciaire

Droits fondamentaux

Contrôle de constitutionnalité

État de droit

Séparation des pouvoirs

最高裁判所

日本国憲法

司法権

司法消極主義

基本的人権

違憲審査

法の支配

法治国家

権力分立

三権分立

Supreme Court

Constitution of Japan

Judicial power

Judicial passivism

Fundamental rights

Judicial review

Rule of law

Separation of powers

Résumé

Après la défaite, la Constitution japonaise de 1946 a été à l’origine d’un véritable bouleversement juridique en entendant affirmer le principe de souveraineté démocratique, assurer une réelle séparation des pouvoirs et garantir les droits fondamentaux de l’Homme. Afin de veiller au respect de ces principes, la même Constitution dote en outre le Japon d’une Cour suprême armée du pouvoir de contrôler la constitutionnalité des normes et appelée, dès 1947, à jouer un rôle majeur au sein des institutions. Après plus de soixante-dix années d’exercice du pouvoir judiciaire, le constat semble néanmoins tout autre : de nombreux auteurs relèvent ainsi que, loin de jouer le rôle majeur que la Constitution lui promettait, cette juridiction serait l’une des plus « passives » au monde. Ce travail entend discuter cette qualification, à propos de laquelle s’accordent de nombreux auteurs, tant japonais qu’étrangers.

第二次世界大戦後、1946年に公布された日本国憲法は、国民主権の原則とともに権力分立の原則を採用し、基本的人権を保障した。これらの原則を尊重するために、日本国憲法は司法機関による違憲審査制を導入し、最高裁判所に重大な役割を期待した。しかし、違憲審査権が行使されるようになってから70年以上がたった今、期待された結果は十分に達せられなかったとみられている。憲法が重大な役割を期待したことに反して、最高裁判所は世界で最も「消極主義」的であると評価されてきたからである。本論文は、日本と外国の学説が同意する、こうした性格を論じたものである。

The Japanese Constitution of 1946, enacted after the Defeat, represents a major change to the institutional organization by asserting the principle of popular sovereignty, a real separation of powers and fundamental human rights. In order to ensure the respect of these principles, this Constitution also endows Japan with a Supreme Court which holds the power of judicial review. Thus, the Supreme Court was called to play a major role within the after-war institutions. However, after more than seventy years of exercise of the judicial power, the observations do not meet its initial premises. Many authors note that, far from playing the major role the Constitution was destined for, this jurisdiction would be one of the most “passive” and “conservative” in the world. This work intends to discuss this qualification, which many authors agree with, both Japanese and foreign.