Le droit de la construction et les contraintes environnementales : étude comparative franco-libanaise

Construction law and environmental limitations : A Franco-Lebanese comparative study

• Auteur / Autrice : Rasha Mahmoud
• Direction : Mélanie Painchaux
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles. Droit
• Date : Soutenance le 23/11/2020
• Etablissement(s) : Paris, HESAM
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Abbé Grégoire (Paris)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire Géomatique et Foncier. Équipe de Recherche en Aménagement, Droit Immobilier et Foncier (Le Mans)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Laboratoire Géomatique et Foncier. Équipe de Géodésie et de Géomatique (Le Mans)
• Partenaire(s) de recherche : établissement de préparation de la thèse : Conservatoire national des arts et métiers (France ; 1794-....)
• Jury : Président / Présidente : Jean-Sébastien Villefort
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Frédéric Rouvière
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Jean-Philippe Tricoire, Gwénaëlle Durand-Pasquier

Mots clés

Mots clés contrôlés

Étude comparative

France

Droit de l'urbanisme

Environnement -- Droit

Liban

Construction -- Droit

Mots clés libres

Construction durable

Responsabilite

Assurance

Environnement

Étude d’impact

Dérogations

Contrat de louage

Responsabilité environnementale

Efficacités énergétique

Énergie renouvelable

Environement

Liability

Renewable Energy

Insurance

Sustainability

Energy efficiency

Urbanism

Résumé

Le cadre institutionnel, législatif et réglementaire du Liban présente aujourd’hui d’importantes carences en matière de construction durable et de protection de l’environnement. Des failles qui ont ipso facto des effets néfastes sur la croissance démographique-ou du moins la façon dont elles se manifeste dans un contexte social qui se retrouve fatalement affecté par les directions ou l’absence de direction en matière d’urbanisme - et sur l’écologie. Étant donné qu’en plus d’encourager la génération d’une conception anarchique de l’aménagement du territoire avec l’intérêt privé comme seul marqueur, la coexistence de normes ambigües et incomplètes devient source de confusions et d’absurdités. Au lieu d’organiser les secteurs pour lesquels il a été conçu, le droit se retrouve ainsi à condamner toute perspective de progrès. C’est dans ce contexte que le génie écologique peut et doit, à travers le vecteur de la construction s’imposer comme une discipline au service du développement durable et de l’empreinte écologique. Une problématique mieux cernée en France où le législateur étant conscient de l’importance de la construction verte dans la préservation du patrimoine et de la nature a adapté les règles afin de servir au mieux ces objectifs. Un modèle pour le Liban où la planification urbaine « à la Libanaise » dominée par les dérogations clientélistes et la désorganisation, a littéralement ravagé une importante portion du territoire lors des dernières décennies. La France s’est en effet dotée de règles qui permettent non seulement d’encourager le développement durable mais aussi de proposer des alternatives pour restaurer les équilibres menacés dans des projets immobiliers existants, renforcer la responsabilité environnementale, via tout un système d’indemnisations notamment. C’est pour toutes ces considérations, ainsi qu’eu égard aux liens historiques qui lient le pays du Cèdre et celui des Lumières, que nous avons jugé cette approche pertinente. Le processus d’adaptation devra néanmoins tenir compte de situation socio-économique du pays, actuellement dans un état critique. Un contexte qui ajoute de l’eau au moulin de ceux qui estiment cet effort indispensable, dans la mesure où une réorganisation du territoire libanais articulé autour du développement des constructions vertes permettra également de réduire la consommation des ressources naturelles disponibles. Le travail sera néanmoins de longue haleine tant les enjeux sont nombreux, entre celui qui consiste à encourager la société à abandonner - voire adapter dans un premier temps - un clientélisme pourtant inscrit dans son ADN, ou encore l’impérieuse nécessité d’inculquer une culture de l’évaluation de l’empreinte écologique d’un bâtiment à plusieurs échelles. En pratique, ces objectifs ne pourront être atteints qu’à travers un faisceau complet de décisions permettant de surmonter les obstacles qui entravent la protection de l’environnement et de généraliser des régimes juridiques d’assurance et de responsabilité environnementale adaptés - avec la consécration du principe de pollueur-payeur. En résumé, cette étude critique, objective et comparative des contraintes environnementales dans le droit libanais de la construction, a permis d’envisager l’émergence des stratégies et des politiques d’amélioration en vue d’une plus grande intégration des politiques françaises. Elle a aussi été l’occasion de livrer une étude comparative sur la construction, l’urbanisme et l’environnement. Elle porte plus particulièrement sur l’adoption française de la construction verte pour l’adaptation libanaise surtout au niveau de la protection de notre patrimoine architectural et le maintien de notre identité et de notre authenticité. L’analyse présentée a de plus tenté de créer un état alarmant de la situation environnementale au Liban. Guidée par une étude comparative entre les deux pays, elle démontre enfin à quel point il est contraignant d’élaborer une loi sur la construction verte au Liban.

Lebanon in its institutional and legislative framework is confronted with a deficiency in the legal texts relating to the sector of sustainable construction, urban planning and the environment. As a result, this hinders population growth and increases environmental degradation. In addition, the resulting dilemmas arise from confusions and illogicalities due to the vagueness and ambiguity that exists in the laws and regulations covering this sector. As a result, prerogatives overlap and create jurisdictional conflicts that hamper effective progress. In the construction project, ecological engineering preserves sustainable development and the ecological footprint. Being mindful of the importance of green construction in the preservation of heritage and nature, the French legislator has enacted several laws to both protect the environment and heritage sites. In the case of Lebanon however, the legislative and institutional deficiencies, through the ambiguity of the texts and the deficiency of the legal system, as well as the derogatory “Lebanese” urban planning clearly translate into a chaotic urban and rural landscape. In this regard, we recommended taking the French system as a model, because historically, the French law is the backbone for Lebanese laws and legislations. The legal regime for green construction in France protects the environment and adopts an ecological architecture, considered to restore certain endangered balances. Then, it establishes compensation for pure ecological damage by promoting environmental responsibility, as well as insurance contracts, in order to compensate the injured parties. Therefore, it is reassuring to see the emergence and need for a Lebanese green building law to avoid ecological damage. However, the implementation of measures aimed at making environments compatible with industrial and economic growth must take into account the socio-economic situation of the country. Hence, the importance of construction that reduces the consumption of natural resources and incorporates sustainable development strategies into construction law. In Lebanese practice, normalizing these breaches is done in most cases by their legalizations. In addition, patronage and clientelism is a feature entrenched in the Lebanese political system and reflects on all aspects including the construction sector. In addition, an evaluation of the durability of a construction is necessary, because it must begin with the evaluation of the specificities of the building as such. The comparative study we carried out guarantees theoretical and practical interests. The presentation of the adaptation of green construction in France allows us to better understand the best method of integrating the new provisions into Lebanese law. In practice, success is possible if we overcome the obstacles that hinder the protection of the environment and adopt laws that cover the environmental liability in Lebanon. A striking and surprising delay seems to affect the start of a road to the proper application of the polluter pays principle. Our critical, objective and comparative study of environmental constraints in Lebanese construction law has enabled the emergence of improved strategies and policies with a view to greater integration of French policies. This study thus is an opportunity to bring forth a comparative study on construction, urban planning and the environment between France and Lebanon. It relates particularly to the French adoption of green construction for the Lebanese adaptation especially at the level of the protection of our architectural heritage and the maintenance of identity and history. The presented analysis attempts to sound the alarm for an emergency plan for the dangerous environmental situation in Lebanon. Guided by a comparative study between the two countries, it shows that it is binding to initiate a law on green construction, sooner rather than later.