La rétention de sûreté : une approche pénale et constitutionnelle

Security detention : criminal and constitutional approachs

• Auteur / Autrice : Aurane Reihanian
• Direction : Alain Bauer
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et sciencse criminelles. Droit
• Date : Soutenance le 30/10/2020
• Etablissement(s) : Paris, HESAM
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Abbé Grégoire (Paris)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Équipe Sécurité & défense (ESD)
• Partenaire(s) de recherche : établissement de préparation de la thèse : Conservatoire national des arts et métiers (France ; 1794-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Équipe Sécurité & défense (ESD)
• Jury : Président / Présidente : Guillaume Drago
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Édouard Verny
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Chantal Cutajar, Christian Vallar

Mots clés

Mots clés contrôlés

Lutte anti-terroriste

Peines

Droit pénal

France

Récidive (droit)

Mots clés libres

Sécurité

Incarcération préventive

Rétention

Security detention

Preventive detention

Rétention

Résumé

Le droit pénal français est traversé par une volonté de prévenir la récidive. Cette volonté est visiblement, aujourd’hui, à son apogée. La menace criminelle se trouvant à un niveau paroxysmique, les solutions visant à l’annihiler fleurissent au rythme des faits divers et actes terroristes. Les mesures de sûreté se trouvent ainsi dans le champ de cette entreprise de renforcement de notre arsenal pénal. Parmi les mesures de sûreté, la rétention de sûreté est particulièrement marquée par le sceau de cette volonté. Elle a ainsi, notamment par ses caractéristiques, nourrit de nombreux et houleux débats au sein de la doctrine française et étrangère. Effectivement, cette mesure part du postulat que certains criminels –en l’espèce les criminels sexuels -présentent des troubles mentaux laissant présumer un risque de récidive. La dangerosité doit alors être appréhendée sous le prisme criminologique et psychologique pour que l’individu dangereux ne répète pas l’acte pénalement incriminable. Cet instrument pénal au service de la sécurité et de la sûreté publique se confronte, de facto, à l’enjeu de la préservation des droits et libertés garanties tant par notre droit interne que les diverses sources du droit international.Au-delà des enjeux liés à la technicité juridique inhérent à tout instrument de droit pénal, la rétention de sûreté est à la croisée de nombreux enjeux: criminologiques, psychologiques, sociaux, constitutionnels et conventionnels qui ne peuvent sombrer dans l’ignorance. Qu’on partage ou non la visée Politique-au sens classique du terme, c’est-à-dire de rendre possible ce qui est nécessaire-de ladite mesure, il semble utile au regard de l’acuité des débats juridico politiques, de faire la lumière sur ses caractéristiques et ses évolutions qui restent aujourd’hui autant d’obscures angles morts.

French criminal law is marked by a desire to prevent recidivism. This will is clearly today, at its peak. The criminal threat isat a paroxysmal level, the solutions to annihilate it flourish with the increase of criminal and terrorist acts. The security measures are thus in the field of this project of strengthening our criminal arsenal.Among security measures, security detention is particularly marked by the seal of this will. It has, in particular, by its characteristics, fed many and heated debates within the French and foreign doctrine.Indeed, this measure is based on the assumption that some criminals -in this case sex offenders -present mental disorders that suggest a risk of reoffending. The dangerousness must then be apprehended under the criminological and psychological prism in order to prevent the dangerous individual to not repeat the act criminally incriminable.This criminal instrument supporting security and public safety confronts, de facto, with the challenge of preserving the rights and freedoms guaranteed both by our internal law and by the various sources of international law. Beyond the issues related to the legal technicality inherent in any criminal law instrument, security detention is at the crossroads of many issues: criminological, psychological, social, constitutional and conventional that cannot sink into ignorance.Whether or not we share the Political aim -in the traditional sense of the term, that is to say to make possible what is necessary -of the said measure, it seems useful in view of the sharpness of legal and political debates, to shed light on its characteristics and evolutions, which remain today as obscure blind spots.