Les métèques de notre temps : la citoyenneté européenne et les frontières du peuple

Modern Metics : EU Citizenship and the Boundaries of the Demos

• Auteur / Autrice : Eva-Maria Schäfferle
• Direction : Raul Magni Berton, Sandra Seubert
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences politiques
• Date : Soutenance le 25/09/2020
• Etablissement(s) : Université Grenoble Alpes en cotutelle avec Johann-Wolfgang-Goethe-Universität (Francfort-sur-le-Main, Allemagne)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale sciences de l'homme, du politique et du territoire (Grenoble ; 2001-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Pacte, laboratoire de sciences sociales (Grenoble, Isère, France ; 2003-....)
• Jury : Président / Présidente : Sabine Saurugger
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : David Owen
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Ludvig Beckman, Rainer Bauböck

Mots clés

Mots clés contrôlés

Frontières -- Pays de l'Union européenne

Citoyenneté (droit européen)

Souveraineté

Émigration et immigration

Mots clés libres

Immigration

Théorie démocratique

Union Européenne

Citoyenneté

Souveraineté

Sovereignty

Democratic theory

Immigration

Citizenship

European Union

Résumé

Qu'est-ce qui apparaît en premier, l'œuf ou la poule ? La démocratie ou le peuple ?Après plus de 40 ans de débats sur le problème des frontières en théorie démocratique, le monde académique semble aujourd'hui divisé en deux camps opposés. Tandis qu'un groupe de chercheurs conteste la légitimité démocratique de toute frontière et plaide pour un État mondial, d'autres défendent l'autorité de l'État-nation et son droit d'exclure les étrangers des privilèges et des ressources qu'il fournit. Développant une théorie qu'elle qualifie de cosmopolitisme transnational, cette étude ne promeut ni la souveraineté absolue des États-nations, ni leur dissolution totale, mais réclame une correction des frontières nationales. Celles-ci doivent être soumises à un processus continu de révision et de redéfinition qui inclut non seulement les citoyens de l'État concerné mais aussi les non-citoyens et ainsi tous les groupes dont le statut politique est défini par les frontières en question. La réponse apportée au problème des frontières n'est par conséquent ni nationale ni globale mais de nature transnationale : La définition des droits et obligations des non-citoyens ne peut plus uniquement relever de l'autorité nationale, mais doit être déléguée à un forum transnational qui permet aux différents États de prendre des décisions communes sur les questions d'inclusion et d'exclusion. Tout en étant compatible avec l'existence continue de différents États-nations, une telle solution donne à chaque individu le pouvoir de participer - via ses représentants au sein du forum transnational - aux décisions qui définissent les droits et obligations qu'il obtiendra en tant qu'immigrant dans d'autres pays.Une première application de la théorie développée ici peut être observée dans le contexte de l'Union européenne. Avec l'introduction de la citoyenneté européenne, les États européens ont perdu le contrôle absolu sur leurs frontières. Les droits d'entrée et de résidence des immigrés européens ne sont plus sous la seule responsabilité du pays d'accueil, mais sont communément déterminés par tous les États membres qui - en définissant les droits qu'ils vont mutuellement accorder à leurs émigrants - redéfinissent les frontières entre eux. Cependant, même si la citoyenneté européenne contribue à une correction des frontières intra-européennes, elle ne peut pas être présentée comme une réponse au problème des frontières : la définition de ses frontières extérieures reste de la compétence exclusive de ses membres et exclut ainsi tous les non-membres dont le consentement serait demandé par la théorie démocratique. Pour dépasser les limites de la citoyenneté européenne, cette étude propose de réaliser le modèle européen à un niveau supérieur. La légitimité des frontières nationales peut ainsi être renforcée si les droits des non-citoyens sont définis au sein d'un forum transnational qui n'est pas seulement de portée régionale mais de portée globale. Cependant, comme une telle proposition dépend de la volonté de tous les États de partager avec tous les autres la souveraineté sur leurs frontières, sa réalisation est susceptible de rencontrer des difficultés majeures. La solution idéale proposée ici doit donc être complétée par une proposition qui - même si moins idéale sur le plan normatif - a plus de chances de renforcer la liberté et l'autonomie des non-citoyens sur le plan pratique. Examinant trois propositions de réforme de la citoyenneté européenne, cette étude promeut son ouverture à tous les immigrés non-européens qui résident de manière durable dans l'UE. Même si une telle réforme pourrait freiner la création d'une identité pan-européenne, elle renforcerait l'engagement européen envers les principes de liberté et d'égalité individuelles et permettrait ainsi de mieux réaliser les valeurs démocratiques sur lesquelles tous les États européens sont fondés.

What comes first, the chicken or the egg? Democracy or the people?After more than forty years of debate on the so-called boundary problem in democratic theory, the present academic world seems to be divided into two opposing, irreconcilable camps. While one group of scholars denies the democratic legitimacy of any borders and calls for a borderless world state, others defend the authority of the nation state and its principled right to exclude foreigners from the rights and resources it provides. The position defended here seeks to steer a middle course between universal inclusivity on the one hand and national exclusivity on the other and can best be described as transnational cosmopolitanism. National borders need not be dissolved completely but cannot remain under the absolute authority of single nation states either. They must instead be subjected to an ongoing process of revision and redefinition which involves not only insiders but also outsiders whose political status they equally define. The appropriate response to the boundary problem is thus neither global nor national but must be a transnational one: States can no longer unilaterally determine the rights and duties of non-citizens but must transfer competencies on these matters to a transnational or intergovernmental boundary forum entitled to take binding decisions on matters of inclusion and exclusion. While such a solution is compatible with the continued existence of distinct and sovereign nation states, it gives each individual the power to co-determine - via their national representatives in the boundary forum - the rights and duties that they will, as potential or actual immigrants, acquire in other states.A partial application of the theory developed in this study can already be found in political practice, namely in the context of the European Union. With the introduction of Union citizenship in 1993, the EU member states have lost absolute control over their territorial as well as civic borders. The entry and residence rights of intra-European migrants are no longer unilaterally defined by their host state but result from transnational deliberations among all EU states, which - by agreeing on a reciprocal set of migrant rights - jointly redefine the boundaries between them. However, even if EU citizenship helps to reduce the arbitrariness of national borders within the European Union, it fails to provide a genuine answer to the boundary problem: The external boundaries of the EU and its common membership regime remain exclusively determined by insiders and lack for this reason the consent of outsiders which democratic theory requires. To fully realize the model of transnational cosmopolitanism, this study proposes to move the political framework of EU citizenship to a higher level. The limits of EU citizenship can be overcome, and the borders of European member states be rendered more legitimate, if the rights of migrants are defined in a transnational forum which is not merely regional but global in scope. As such a proposal depends, however, on the willingness of all states to share sovereignty over their borders with all others, it is likely to face major difficulties in practice. The ideal world solution endorsed in this study must consequently be complemented with a normatively less ideal but practically more feasible proposition on how to strengthen the freedom and autonomy of non-citizens. Discussing three possible reforms of EU citizenship, the present work argues in favour of an automatic extension of EU citizenship to all non-European immigrants who live on a long-term basis within the European Union. While such a reform would undoubtedly reduce the value that EU citizenship has for non-mobile Europeans, it would reinforce the Union's commitment to the principles of individual freedom and equality and consequently help to better realize the fundamental democratic ideals all European states promise to uphold.