Mécanique d’une influence : les usages sélectifs de l’Union européenne dans les politiques nationales d’e-santé

Gears of influence : the selective use of European Union instruments in domestic eHealth policy-making

• Auteur / Autrice : Chloé Berut
• Direction : Sabine Saurugger
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences politiques
• Date : Soutenance le 01/12/2020
• Etablissement(s) : Université Grenoble Alpes
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale sciences de l'homme, du politique et du territoire (Grenoble ; 2001-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Pacte, laboratoire de sciences sociales (Grenoble, Isère, France)
• Jury : Président / Présidente : Yves Surel
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Claire Dupuy, Jonathan Zeitlin
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Patrick Hassenteufel, Scott L. Greer

Mots clés

Mots clés contrôlés

Santé publique

Politique de santé

Santé publique -- Systèmes d'information

Télémédecine

Mots clés libres

Union européenne

Politique de santé

Européanisation

Soft law

Théorie des courants multiples

Analyse comparée

European Union

Health policy

Europeanisation

Soft law

Multiple Streams Framework

Comparative Analysis

Résumé

L’objectif de cette thèse en science politique est d’analyser l’influence de l’Union européenne (UE) sur les politiques de santé électronique nationales, autrement appelées ‘politiques d’e-santé’. En effet, depuis plusieurs années, l’UE développe des instruments visant à favoriser l’introduction des technologies de l’information et de la communication dans l’organisation des soins, bien qu’elle ne dispose pas de compétences dans ce domaine. L’argument central de cette recherche est le suivant : les usages sélectifs et stratégiques des instruments européens sont le vecteur principal de l’Européanisation des politiques publiques nationales. Cette hypothèse est testée à l’aide d’une analyse comparative de trois cas : les politiques d’e-santé en France, en Autriche et en Irlande.Au travers des usages, l’Union européenne est susceptible d’affecter directement le contenu des politiques publiques, les jeux de pouvoirs des acteurs politiques et institutionnels, ou encore la hiérarchisation des problèmes de politique publique. Cette thèse montre que trois éléments sont nécessaires pour créer des conditions favorables au développement de multiples usages de l’UE : l’existence d’un intérêt des acteurs à puiser au sein de ressources externes au niveau national, une relation positive à l’Union européenne, et une structure suffisamment diversifiée des instruments européens. Si ces conditions sont remplies, l’influence de l’Union européenne peut se manifester à tous les stades de développement de la politique publique. Pour prendre en compte cette diversité empirique des usages, un modèle d’analyse des politiques publiques basé sur la théorie des courants multiples est proposé. Ce modèle permet de caractériser précisément l’influence causale de l’Union européenne dans les processus de construction des politiques publiques nationales.

The aim of this PhD thesis is to understand how the European Union (EU) may affect domestic electronic health (‘eHealth’) politics and policies despite its lack of competence in this area. Over the past years, the EU has supported the use of information and communication technologies within healthcare systems through the development of numerous instruments. The key argument of this research is that selective and strategic uses of European instruments by domestic actors are the core mechanisms of Europeanisation. This hypothesis is tested using a comparative analysis of eHealth policies in France, Austria and Ireland.Through actors ‘usage’, the EU is likely to affect the content of public policies, power games between policy actors, or the prioritisation of policy problems. This thesis shows that three conditions explain the appearance of various instances of EU usage at the domestic level: the presence of a strong interest for actors to use external resources in their political work, a positive relationship to the European level, and a diversified structure of European instruments. If these conditions are met, the EU influence is likely to occur at every stage of the policy development process. To take into account the empirical variety of EU usage, a new model based on the multiple streams framework is presented. This model allows for an accurate definition of EU causal influence in the domestic policy-making processes.