L’émergence d’un droit transnational de la montagne

An Emerging Transnational Mountain Law

• Auteur / Autrice : Matthew Naylor
• Direction : Philippe Yolka
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit international
• Date : Soutenance le 08/10/2020
• Etablissement(s) : Université Grenoble Alpes
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale sciences juridiques (Grenoble, Isère, France ; 2003-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherches juridiques (Grenoble ; 1995-....)
• Jury : Président / Présidente : Thierry Garcia
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Marie Courrèges
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Jean-François Joye, Isabelle Michallet

Mots clés

Mots clés contrôlés

Conservation des ressources naturelles

Environnement -- Droit international

Alpes (France)

Montagnes -- Protection

Mots clés libres

Montagne

Droit international

Environnement

Développement durable

Mountain

International law

Environment

Sustainable development

Résumé

Les Conventions des Alpes et des Carpates sont remarquables dans le paysage juridique. Il s’agit de textes transnationaux spécifiques à un massif de montagne. Ces conventions sont-elles des anomalies isolées ou le point de départ de l’émergence d'une nouvelle catégorie normative, en l’occurrence un droit transnational de la montagne ? Pour répondre à cette question, il convient de cataloguer et d’analyser toutes les normes positives transnationales propres aux montagnes. Il importe ensuite d'identifier leur objet ainsi que les principes récurrents. Le nombre de textes demeure en l’état assez faible. Pour cette raison, cette thèse se limite à l'étude d’un phénomène de cristallisation juridique, sans poser a priori l'existence d'un droit transnational de la montagne, qui va pourtant apparaître insensiblement au fil des développements. Une fois le contenu de ce corpus établi et analysé, il restera à en faire une appréciation critique et à en identifier les éléments les plus utiles pour son développement. A cet effet, la notion de droit transnational est envisagée d'une façon large ; elle comprend tous les accords transcendant les frontières nationales, qu'ils soient de soft law ou de « droit obligatoire » plus classique. Et comme il n'existe pas de définition géographique précise de la montagne au niveau international, le présent ouvrage s’en tient à une approche juridique du sujet, en considérant comme montagnes ce que les normes en vigueur qualifient ainsi.

The Alpine and Carpathian conventions are unusual within our current legal landscape. They are transnational legal document specifically and exclusively aimed at a mountain range. Are these conventions isolated anomalies or the starting point of a new category of law : Transnational mountain law ? To answer this question, one must first list and analyze all transnational legal tools which are specific to mountains. The study of this catalogue will enable us to identify a common definition of this new law's main subject : « mountains » and its fundamental legal principles. The quantity of legal transnational texts specific and exclusive to mountains is somewhat limited, for this reason the title of this thesis limits itself to the « emergence » and not the « existence » of transnational mountain law. Once the content of transnational mountain is catalogued and analyzed, it will be critically appraised and elements of the law most useful to its future development. The concept of transnational will defined broadly, taking into account all rules transcending national borders, wether they are considered to be soft law and hard law. There is no shared geological definition of « a mountain » or « a mountain area » on an international scale, consequently my thesis will use a legal approach to the concept of « mountain » or « mountain area ». If a legal text describes itself as being mountain specific it will be considered as such.