Responsabilité du fait des choses : étude comparative du droit français et du droit Koweïtien

Liability for the acts of things : comparative study of French law and Kuwaiti law

• Auteur / Autrice : Maryam Alsabah
• Direction : Ingrid Maria
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 06/11/2020
• Etablissement(s) : Université Grenoble Alpes
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale sciences juridiques (Grenoble, Isère, France ; 2003-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherches juridiques (Grenoble ; 1995-....)
• Jury : Président / Présidente : Stéphane Gerry-Vernieres
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Nicolas Rias
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Cristina Corgas, Christophe Quézel-Ambrunaz

Mots clés

Mots clés contrôlés

Koweït

France

Dommages-intérêts

Méthode comparative

Responsabilité du fait des choses

Mots clés libres

Fait des choses

Dommage

Responsabilité

Risque

Causalité

Indemnisation

Liability

Indemnity

Actes of things

Damage

Risque

Causation

Résumé

Notre recherche étudie comment le système koweïtien indemnise les victimes dans les situations où le système français utilise la responsabilité générale du fait des choses, en se fondant sur l’article 1242, alinéa premier du Code civil français. Cette étude tire son intérêt du fait que ce fondement de responsabilité en France est très décrié ; il est même envisagé, dans un des grands projets de réforme du droit des obligations, de la modifier. En particulier, les tribunaux français ont été confrontés, au problème de plus en plus posé de savoir quoi faire des lois obsolètes manifestement inadaptées aux conditions actuelles. Jusqu’en 1985 au moins, les tribunaux français ont statué sur la quasi-totalité des affaires délictuelles en vertu des lois rédigées à une époque préindustrielle et pré-automobile. Leur performance est un hommage à ce que les juges peuvent faire. Le législateur français n’est jamais intervenu depuis 1804, date de la codification du Code civil français, pour modifier le régime du droit commun de la responsabilité délictuelle. Cela ne veut pas dire que le droit commun de la responsabilité extracontractuelle française est resté inchangé. Ce droit est, en France, essentiellement jurisprudentielle. Le législateur français, par le projet de loi de mars 2017, a repris, cependant, cette tâche. Nombreux sont les changements à venir ils concernent à, titre d’exemples, la disparition de la responsabilité de fait des bâtiments en ruine, la disparation de la responsabilité pour faute en cas d’incendie ou l’absorbation de la responsabilité du fait des animaux par la responsabilité du fait des choses. Il est donc intéressant de voir, à l’heure où l’on envisage les réformes du droit des obligations en France, ce que font les autres pays sur ce terrain-là, comme le Koweït, afin de pouvoir mettre en avant le système le plus intéressant. Il ressort de notre exploration que le droit koweïtien de la responsabilité civile, de codification récente, présente certaines réflexions assez novatrices que nous évoquons dans cette thèse.

My research aims to study how the Kuwaiti system compensates victims in situations where the French system uses general liability for acts of things, based on article 1242, first paragraph of the French Civil Code. This study takes its interest from the fact that this liability in France is much criticized and it is even envisaged in one of the great projects of reform of the law of obligations to modify it. In particular, French courts have been faced, although not fully resolved, with the growing problem of what to do with obsolete laws manifestly unsuitable for current conditions. Until at least 1985, French courts have ruled on almost all tort cases under laws drafted in pre-industrial and pre-automobile times. Their performance is a tribute to what the judges can do. The French legislator never intervened in 1804, the date of the codification of the French Civil Code, to modify the common law regime of tort liability. This is not to say that the common law of French extracontractual liability has remained unchanged. In France, this right is essentially jurisprudential. The French legislator, by the March 2017 reform bill, however, takes up this task. Many are the change to come and are instead of arguing in French law, situate here that the big ones: disappearance of the liability attributable to buildings, disappearance of liability for fire, absorption of liability for animals by liability for acts of things. It is therefore interesting to see, at a time when we are considering reforms to the law of obligations in France, what other countries are doing in this area, such as Kuwait, in order to be able to put forward the most interesting system. Kuwaiti civil liability law, of recent codification, therefore presents some fairly innovative thinking.