La justice brésilienne face aux violations des droits fondamentaux sous la dictature civil-militaire (1964-1969)

Brazilian justice against violations fundamental freedom under the civil-military dictatorship (from 1964 to 1969)

• Auteur / Autrice : Werna Marques de Sousa
• Direction : Martial Mathieu, Eduardo Ramalho Rabenhorst, Sébastien Le Gal
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Histoire du droit
• Date : Soutenance le 11/12/2020
• Etablissement(s) : Université Grenoble Alpes en cotutelle avec Universidade federal da Paraíba (Brésil)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale sciences juridiques (Grenoble, Isère, France ; 2003-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études sur la sécurité internationale et les coopérations européennes (Grenoble, Isère, France ; 1995-....)
• Jury : Président / Présidente : José Ernesto Pimentel Filho
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Juliette Marie Marguerite Robichez, Maria Clara Bernardes Pereira
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Pascal Vielfaure, Heron J. de Santana Gordilho

Mots clés

Mots clés contrôlés

Brésil -- 1964-1985 (Dictature militaire)

Organisations internationales -- Responsabilité

Mots clés libres

Constitution

Droits

Justice

Dictature

Brésil

Fondamentaux

Brazil

Human rights

Dictatorship

Constitution

Justice

Résumé

Ce travail de thèse vise à analyser les mécanismes historico-juridiques qui ont conduit la légitimation de la dictature civile-militaire dans les premières années après le coup d'État au Brésil par les premiers actes institutionnels et la Constitution de 1967, afin d'évaluer l’action du pouvoir judiciaire face aux violations des droits fondamentaux commises pendant la période 1964 à 1969.Pour donner l'apparence de normalité et de légitimité, des dispositifs démocratiques ont été maintenus tout au long du régime, comme le maintien du Congrès national, un parti d'opposition modéré et un système judiciaire, malgré son profil d'exception. Dans le même temps, une loi d'exception et une grande structure administrative et institutionnelle qui possédait une efficacité relative ont été construites pour réprimer les opposants.Il a fallu pour cela de bons juristes pour fonder légalement leurs actes de dictature, parce que, même s'ils étaient incompatibles avec l'État de droit et l'ordre constitutionnel en vigueur ; et aussi parce que, pour cette raison, ils ont cherché à donner un vêtement institutionnel aux normes et aux organes de répression, en réglementant et en bureaucratisant la persécution politique.A une époque marquée par l'appréciation de l'État de droit, dont l'un des protagonistes est le pouvoir judiciaire, il est nécessaire d'indiquer comment les juges brésiliens ont traité l'ordre autoritaire établi en 1964 et leurs commandements présents sur des instruments assemblés arbitrairement, sans négliger pour autant la tentative de localiser les causes les plus évidentes d'une position des juges, politique et judiciaire, réfractaire ou non à l'amorce de l'armée brésilienne qui a pris le pouvoir politique par la force.

The aim of this thesis work is to analyze the historical-legal mechanisms that led to the legitimization of the civil-military dictatorship in the first years after the coup d'état in Brazil through the first institutional acts and the 1967 Constitution, in order to evaluate the action of the Judiciary in the face of the violations of fundamental rights committed during the period 1964 to 1969.In order to give the appearance of normality and legitimacy, democratic mechanisms were maintained throughout the regime, such as the maintenance of the National Congress, a moderate opposition party and a judicial system, despite its exceptional profile. At the same time, an exceptional law and a large administrative and institutional structure that was relatively effective was built to repress opponents. This required good jurists to legally base their acts of dictatorship, because, even though they were incompatible with the rule of law and the constitutional order in force, and also because, for this reason, they sought to give an institutional garb to the norms and organs of repression, regulating and bureaucratizing political persecution.In an era marked by the appreciation of the rule of law, one of the protagonists of which is the judiciary, it is necessary to indicate how Brazilian judges have dealt with the authoritarian order established in 1964 and their present commandments on arbitrarily assembled instruments, without neglecting the attempt to locate the most obvious causes of the judges' position, both political and judicial, whether or not refractory to the initiation of the Brazilian army that took political power by force.