Thèse soutenue

La justice brésilienne face aux violations des droits fondamentaux sous la dictature civil-militaire (1964-1969)

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Auteur / Autrice : Werna Marques de Sousa
Direction : Martial MathieuEduardo Ramalho RabenhorstSébastien Le Gal
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Histoire du droit
Date : Soutenance le 11/12/2020
Etablissement(s) : Université Grenoble Alpes en cotutelle avec Universidade federal da Paraíba (Brésil)
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale sciences juridiques (Grenoble, Isère, France ; 2003-....)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études sur la sécurité internationale et les coopérations européennes (Grenoble, Isère, France ; 1995-....)
Jury : Président / Présidente : José Ernesto Pimentel Filho
Examinateurs / Examinatrices : Juliette Marie Marguerite Robichez, Maria Clara Bernardes Pereira
Rapporteur / Rapporteuse : Pascal Vielfaure, Heron J. de Santana Gordilho

Résumé

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Ce travail de thèse vise à analyser les mécanismes historico-juridiques qui ont conduit la légitimation de la dictature civile-militaire dans les premières années après le coup d'État au Brésil par les premiers actes institutionnels et la Constitution de 1967, afin d'évaluer l’action du pouvoir judiciaire face aux violations des droits fondamentaux commises pendant la période 1964 à 1969.Pour donner l'apparence de normalité et de légitimité, des dispositifs démocratiques ont été maintenus tout au long du régime, comme le maintien du Congrès national, un parti d'opposition modéré et un système judiciaire, malgré son profil d'exception. Dans le même temps, une loi d'exception et une grande structure administrative et institutionnelle qui possédait une efficacité relative ont été construites pour réprimer les opposants.Il a fallu pour cela de bons juristes pour fonder légalement leurs actes de dictature, parce que, même s'ils étaient incompatibles avec l'État de droit et l'ordre constitutionnel en vigueur ; et aussi parce que, pour cette raison, ils ont cherché à donner un vêtement institutionnel aux normes et aux organes de répression, en réglementant et en bureaucratisant la persécution politique.A une époque marquée par l'appréciation de l'État de droit, dont l'un des protagonistes est le pouvoir judiciaire, il est nécessaire d'indiquer comment les juges brésiliens ont traité l'ordre autoritaire établi en 1964 et leurs commandements présents sur des instruments assemblés arbitrairement, sans négliger pour autant la tentative de localiser les causes les plus évidentes d'une position des juges, politique et judiciaire, réfractaire ou non à l'amorce de l'armée brésilienne qui a pris le pouvoir politique par la force.