Thèse soutenue

Savoir-faire et franchise

FR  |  
EN
Auteur / Autrice : Mathieu Nadal
Direction : Mathias Latina
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance le 18/12/2020
Etablissement(s) : Université Côte d'Azur
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et sciences politiques, économiques et de gestion (Nice, Alpes-Maritimes ; 2008-....)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études et de recherches en droit des procédures (Nice) - Centre d'études et de recherches en droit des procédures / CERDP
Jury : Président / Présidente : Eva Mouial-Bassilana
Examinateurs / Examinatrices : Mathias Latina, Eva Mouial-Bassilana, Nicolas Ferrier, Gaël Chantepie, Pascal Oudot
Rapporteurs / Rapporteuses : Nicolas Ferrier, Gaël Chantepie

Résumé

FR  |  
EN

A l’instar de l’obligation d’assistance ou de la mise à disposition de signes distinctifs, le savoir-faire constitue un élément essentiel du contrat de franchise. En dépit de son importance, le législateur a fait le choix de ne pas le définir. Il est donc revenu à la jurisprudence ainsi qu’à la doctrine de dégager les éléments constitutifs du savoir-faire. Par ailleurs, l’importance du savoir-faire au sein du contrat de franchise se matérialise à travers l’étendue des obligations que chacune des parties devra supporter tout au long de la relation contractuelle. En raison de sa valeur patrimoniale importante, le franchiseur devra prendre toutes les mesures qui s’imposent afin de préserver son savoir-faire. Le franchiseur pourra avoir recours à différentes actions, civiles ou pénales, afin d’obtenir d’une part, la réparation de son préjudice et d’autre part, la condamnation de l’auteur de l’atteinte au savoir-faire.