L'entreprise à l'épreuve du changement climatique : obligations et responsabilités

Companies in the Face of Climate Change : obligations and Responsibilities

• Auteur / Autrice : Ana-Maria Ilcheva
• Direction : Pascale Steichen
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 04/12/2020
• Etablissement(s) : Université Côte d'Azur
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et sciences politiques, économiques et de gestion (Nice, Alpes-Maritimes ; 2008-....)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Groupe de recherche en droit, économie et gestion (Valbonne, Alpes-Maritimes)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : GREDEG
• Jury : Président / Présidente : Irina Parachkévova-Racine
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Pascale Steichen, Irina Parachkévova-Racine, Laurent Neyret, Mathilde Hautereau-Boutonnet, François Guy Trébulle, Grégoire Leray
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Laurent Neyret, Mathilde Hautereau-Boutonnet

Mots clés

Mots clés contrôlés

Responsabilité pour dommages dus aux changements climatiques

Responsabilité environnementale

Développement durable

Responsabilité sociétale

Changements climatiques

Environnement -- Droit

Mots clés libres

Droit des obligations

Droit économique

Contentieux climatique

Law of obligations

Economic law

Climate change litigation

Résumé

La réflexion juridique à propos de la place du droit dans la lutte contre le changement climatique est de plus en plus abondante. Face à l’urgence climatique, l’ensemble des outils et acteurs juridiques est mobilisé. L’entreprise est au premier rang des personnes concernées. Quel rôle le droit assigne-t-il à l’entreprise dans la lutte contre le changement climatique ? Quelles obligations et quelles responsabilités fait-il peser sur elle ? Sur quels fondements ? La présente étude analyse les rapports entre droit et changement climatique à travers le prisme de l’entreprise. En amont de tout dommage, on constate aujourd’hui la mise en œuvre d’un processus de responsabilisation des acteurs économiques face au changement climatique. Ces derniers sont appelés à jouer un rôle, d’une part, sur le terrain de l’adaptation, d’autre part, sur le terrain de l’atténuation du changement climatique. De nouvelles obligations, plus ou moins normatives, apparaissent dans le domaine climatique, et des outils classiques du droit, tel que le contrat, sont utilisés en tant qu’instruments de la lutte contre le changement climatique. Qu’en est-il lorsqu’un dommage en lien avec le changement climatique survient ? De lege lata, différents régimes de responsabilité paraissent mobilisables en matière climatique. Ils présentent tous des potentialités et des limites, si bien qu’il semble opportun aujourd’hui d’engager une réflexion sur la consécration d’une responsabilité spécifique en matière de climat. De lege ferenda, dépassant les obstacles liés aux conditions de la responsabilité, à l’imputation et à l’accès en justice, cette responsabilité climatique pourrait permettre de rendre juridiquement responsables les entreprises émettrices de gaz à effet de serre.

Legal concern about the place of law in the fight against climate change is increasingly abundant. Faced with the climate emergency, all the legal tools and actors are mobilized. Companies are the ones primarily affected by this. What role does the law assign to compagnies in the fight against climate change? What obligations and responsibilities does it place on them? On what legal basis? This study examines the links between law and climate change through the prism of the companies. Before any damage occurs, economic players are now involved and empowered to act in the field of climate change adaptation and mitigation. New obligations, more or less normative, are appearing in the climate field, and classic legal tools, such as the contract itself, are used as instruments in the fight against climate change. But what about when a damage related to climate change occurs? De lege lata, different liability regimes can potentially be mobilized in climate matters. They all have potentials and limitations, so much so that it now seems opportune to initiate a reflection on the consecration of a specific liability regime in matters of climate change. De lege ferenda, overcoming the obstacles related to conditions, imputation of liability and access to justice, this climate change liability regime could make it possible to make companies that emit greenhouse gases legally responsible.