Le réglement des différends à l'Organisation mondiale du commerce et les pays arabo-musulmans

Dispute Settlement at the WTO and Arab-Muslim Countries

• Auteur / Autrice : Hussain Alawad
• Direction : Jean-Baptiste Racine
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 14/12/2020
• Etablissement(s) : Université Côte d'Azur
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et sciences politiques, économiques et de gestion (Nice, Alpes-Maritimes ; 2008-....)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Groupe de recherche en droit, économie et gestion (Valbonne, Alpes-Maritimes)
• Jury : Président / Présidente : Jean-Christophe Martin
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-Baptiste Racine, Jean-Christophe Martin, Filali Osman, Habib Ghérari
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Filali Osman, Habib Ghérari

Mots clés

Mots clés contrôlés

Organisation mondiale du commerce (Organe de règlement des conflits)

Règlement de conflits

Arbitrage commercial international

Pays arabes

Commerce international -- Réglementation

Mots clés libres

Règlement des différends

Amicus curiae

Chari'a

Dispute settlement body

Third parties

Shari'a

Résumé

L’étude de la position des pays arabes au sein du système de règlement des différends de l’OMC, nécessite dans un premier temps de dresser un état des lieux général, notamment sur le statut des pays arabes au sein de cette organisation, les modalités de leur adhésion et les difficultés rencontrées dans ce contexte. Il convient également de dresser un bilan sur l’engagement des pays arabes auprès de l’organe de règlement des différends et des raisons de leur faible participation au système de règlement des différends. Dans un deuxième temps, nous tenterons de proposer des mesures à prendre pour améliorer l’intégration des pays arabes à l’OMC et à son système de règlement des différends. Ces mesures sont de deux ordres : le premier concerne des propositions de réforme du Mémorandum d’accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends de l’OMC ; le deuxième propose des pistes d’action et des stratégies à suivre par les pays arabes pour renforcer leur position à l’OMC, entre autres, réformes des structures juridiques et financières, renforcement de la coopération entre pays arabes, accroissement de leur recours regroupé au système de règlement des différends …).

The study of the position of Arab countries within the WTO dispute settlement system requires, first of all, to understand the position of Arab countries within this organization, the nature of their membership and the difficulties encountered in this context. It is also necessary to understand the engagement of Arab countries with the Dispute Settlement Body and the reasons for their low participation in the dispute settlement system.Secondly, we will try to propose measures to be taken to improve the involvement of Arab countries in the WTO and in its dispute settlement system. These measures are twofold: the first concerns proposals for reforming the Understanding on WTO Dispute Settlement Rules and Procedures; the second proposes courses of action to be taken and strategies to be followed by the Arab countries in order to strengthen their position within the WTO. These proposals involve, among other things, reforms of legal and financial structures, strengthening of cooperation between Arab countries, increasing their combined use of the SRD.