Les produits dangereux à l'égard de l'homme et le droit pénal

Dangerous products against humans and criminal law

• Auteur / Autrice : Elena Olivero
• Direction : Fabienne Ghelfi-Tastevin
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 11/12/2020
• Etablissement(s) : Université Côte d'Azur
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et sciences politiques, économiques et de gestion (Nice, Alpes-Maritimes ; 2008-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études et de recherches en droit des procédures (Nice)
• Jury : Président / Présidente : Jean-Baptiste Perrier
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Fabienne Ghelfi-Tastevin, Jean-Baptiste Perrier, Valérie Bouchard, Grégoire Leray, Christine Courtin, Jean Pradel
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Jean-Baptiste Perrier, Valérie Bouchard

Mots clés

Mots clés contrôlés

France

Droit pénal

Environnement -- Droit -- Dispositions pénales

Mesures de sécurité

Substances dangereuses

Substances dangereuses -- Droit

Mots clés libres

Produit

Toxicité

Dangerosité

Product

Toxicity

Danger

Résumé

Les produits dangereux à l’égard de l’homme sont présents dans le quotidien de tout un chacun. Il s’agit deproduits par nature dangereux, ce qui est différent du caractère défectueux. L’homme peut y être exposévolontairement notamment en cas de consommation de produits, qu’ils soient légaux ou illégaux. Il peut également yêtre exposé dans un cadre professionnel ou privé, puisqu’en effet dans cette dernière hypothèse, certains produitsprésentant une toxicité notable sont vendus dans le commerce. Dans ce cas, l’utilisation sera volontaire, à l’inversedes potentielles conséquences dommageables qui pourront en résulter. Plus grave encore, il peut y être soumisinvolontairement, et en subir les conséquences soit immédiatement, soit dans un temps différé. En définitive, lesproduits dangereux font partie intégrante du quotidien de la société actuelle. Cette dernière se doit d’être protégée, cequi implique une intervention du droit pénal pour réguler l’exposition aux produits en cause. L’analyse du droit pénalau sein des différents secteurs où se manifestent les produits dangereux, permet d’avoir une vision globale de sonintervention en la matière. S’il semblait de prime abord que son action fût essentiellement concentrée sur lesexpositions involontaires pour les personnes, en réalité le phénomène est inversé. En effet, en cas d’expositionvolontaire, le pouvoir coercitif est extrêmement présent, voire omniprésent, et ce même lorsque l’homme a eu lavolonté d’être en relation avec un produit qu’il sait dangereux pour sa santé. En matière de consommation deproduits stupéfiants, le caractère volontaire ou non ne sera pas recherché pour entrer en voie de condamnation. Seulel’illégalité du produit sera constatée. A l’inverse, dans de nombreuses situations, et notamment en droit del’environnement, l’homme est exposé à des produits nuisibles, mais le droit pénal peine à y trouver une placeincontestable. En effet, il rencontre des difficultés aussi bien pour identifier un auteur unique, que pour établir unecausalité suffisante en cas d’exposition indirecte. Par ailleurs, son éparpillement au sein de divers domaines peutponctuellement être nuisible à sa lisibilité et à son efficacité.

Dangerous products against humans are present in everyone’s daily life. These products are bynature dangerous products, which is different from defective products. A person may voluntarily be exposedto such a product, in particular in the event the product is consumed, whether legal or illegal. This could occureither in a professional or private setting, since in the latter case, certain products with significant toxicity areavailable off-the-shelf. In such case, the use of a dangerous products would be voluntary, contrary to thepotential harmful consequences that may result therefrom. Worse still, is a situation where a person mayinvoluntarily be subjected to dangerous products and suffer the consequences thereto either immediately orlater on. Ultimately, dangerous products are an integral part of everyday life in today’s society. In order toprotect society, criminal law must regulate the exposure to these products. The analysis of criminal law withinthe different sectors where dangerous products are present, provides a global vision of its scope of applicationin this subject. Though it appeared at first glance that its role was essentially focused on involuntary exposuresfor individuals, in reality the reverse situation presents itself. Indeed, in the case of voluntary exposure,coercive power is extremely present, even omnipresent, even when a person voluntarily exposes itself to suchproducts knowingly that it is dangerous for its health. Whereas with regards to the consumption of narcoticproducts, whether a person acts on a voluntary or involuntary basis would be irrelevant for a conviction. Theillegality of the product would suffice. However, in many situations, and particularly where environmentallaw applies to situations where a person is exposed to harmful products, criminal law is struggling to find itsplace. Indeed, it encounters difficulties both in identifying a single perpetrator and in establishing sufficientcausality in the case of indirect exposure. Moreover, its applicability over various topics may occasionally bedetrimental to its comprehensibility and effectiveness.