Lex loci protectionis et droit d'auteur

Lex Loci Protectionis in Applicable Law on Copyright

• Auteur / Autrice : Harry Aba'a Megne
• Direction : Fabrice Siiriainen
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 30/11/2020
• Etablissement(s) : Université Côte d'Azur
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et sciences politiques, économiques et de gestion (Nice, Alpes-Maritimes ; 2008-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Groupe de recherche en droit, économie et gestion (Valbonne, Alpes-Maritimes) - GREDEG
• Jury : Président / Présidente : Jean-Sylvestre Bergé
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Fabrice Siiriainen, Jean-Sylvestre Bergé, Edouard Treppoz, Nicolas Bouche
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Edouard Treppoz, Nicolas Bouche

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit international privé

Compétence territoriale

Propriété intellectuelle

Droits d'auteur

Mots clés libres

Lex loci protectionis

Principe de territorialité

Convention de Berne

Internet

Principle of territoriality

Berne convention

Résumé

Le principe de territorialité domine la matière de la propriété intellectuelle et en particulier celle du droit d’auteur. Si ce principe et la règle de conflit qu’il inspire, la lex loci protectionis, constituaient de véritables avancées à la fin du XIXème s., de nos jours, ils peinent à convaincre. En effet, le principe de territorialité qui est rattachable au principe de souveraineté dans sa dimension de régulation de l’ordre juridique interne subit de multiples remises en cause. Or, en raison de l’intensification des échanges transnationaux, de l’extension des marchés, de la montée des pouvoirs privés économiques, de l’exploitation dématérialisée des œuvres et notamment, la possibilité de les diffuser sur des réseaux mondiaux comme internet, la souveraineté tend à perdre en puissance. Cela oblige à questionner la pertinence d’un rattachement territorial vis-à-vis de réalités a-territoriales. Le maintien tel quel du principe de territorialité, en termes de conflit de lois, atteint alors la sécurité juridique et les attentes légitimes des parties. Le parti pris de ces travaux est celui d’une réévaluation. Il ressort en effet que le recul dans les relations transnationales du principe de souveraineté - qui sous-tend le principe de territorialité - devrait se traduire sur le plan de la règle de conflit, par un recul de ladite territorialité. A rebours de la tendance générale qui consacre l’hégémonie de la lex loci protectionis, les présents travaux proposent d’une part, d’en circonscrire la compétence dans les domaines où le principe de territorialité ne s’impose pas comme une nécessité, et d’autre part de réorienter le rattachement de manière à limiter la concurrence des lois applicables. Il s’agit, en d’autres termes, de réserver une place à l’universalisme compris comme un rempart contre la variabilité du droit applicable et l’insécurité juridique que cette variabilité pourrait emporter.

The principle of territoriality dominates the field of intellectual property and that of copyright. If this principle and the conflict rule it inspires, the lex loci protectionis, were real advances at the end of the 19th century, they are nowadays difficult to convince. Indeed, the principle of territoriality, which is linked to the principle of sovereignty in its dimension of regulation of the internal legal order, is undergoing multiple challenges. However, because of the intensification of transnational exchanges, the extension of markets, the rise of private economic powers, the dematerialised exploitation of works and in particular the possibility of disseminating them on global networks such as the Internet, sovereignty tends to lose significance. This forces us to question the relevance of a territorial connection to a-territorial realities. Maintaining the principle of territoriality as it stands, in terms of conflict of laws, then reaches legal security and the legitimate expectations of the parties. The approach taken in this work is that of a re-evaluation. It emerges in fact that the retreat in transnational relations of the principle of sovereignty - which underlies the principle of territoriality - should be translated in terms of conflict rule by a retreat of the said territoriality. Against the general trend which confirms the hegemony of the lex loci protectionis, the present work proposes, on the one hand, to circumscribe its competence in the fields where the principle of territoriality is not imposed as a necessity, and on the other hand to reorient the connection in such a way as to limit the competition of the applicable laws. In other words, to reserve a place for universalism understood as a bulwark against the variability of the applicable law and the legal insecurity that this variability could entail.