Essais en économie publique : structure fiscale multi-niveaux et implications

Essays in public economics : multi-layer tax structure and Implications

• Auteur / Autrice : Rose Camille Vincent
• Direction : Grégoire Rota-Graziosi, Arno Riedl
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences économiques
• Date : Soutenance le 17/12/2020
• Etablissement(s) : Université Clermont Auvergne‎ (2017-2020) en cotutelle avec Universiteit Maastricht
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des sciences économiques, juridiques, politiques et de gestion (Clermont-Ferrand)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études et de recherches sur le développement international (Clermont-Ferrand)
• Jury : Président / Présidente : Franziska Gassman
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Kaj Thomsson, Simone Bertoli, Pui-Hang Wong, Stephan Dietrich, Bob Rijkers
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Franziska Gassman, Thierry Madiès

Mots clés

Mots clés contrôlés

Politique fiscale

Pays en voie de développement

Impôt

Mots clés libres

Fédéralisme fiscal

Décentralisation Fiscale

Cession Fiscale

Structure Fiscale

Administration Fiscale

Institutions Fiscales

Collecte de Données

Charge Fiscale

Opérations Commerciales

Conformité Fiscale

Institutions Précoloniales

Histoire Économique

Pays en voie de développement

Pays Émergents

Fiscal Federalism

Fiscal Decentralization

Intergovernmental Fiscal Relations

Tax Assignment

Tax Structure

Tax Institutions

Data Collection

Fiscal Burden

Business Operations

Tax Compliance

Pre-colonial Centralization

Pre-colonial institutions

Economic History

Developing Countries

Emerging Economies

Résumé

Cette thèse part du principe que la structure du système fiscal à travers les différents niveaux d’un gouvernement donné établit la base sur laquelle interagissent toutes les parties prenantes de l'économie. À ce titre, la charpente des institutions fiscales et des arrangements fiscaux multi-niveaux importe à divers égards pour des résultats socio-économiques et comportementaux ciblés par les politiques publiques. La thèse vise ainsi à fournir une meilleure compréhension de l'attribution des responsabilités fiscales à travers les niveaux de gouvernance interne et entre les pays. Elle vise également à apporter des preuves empiriques transnationales sur les ramifications des arrangements fiscaux multi-niveaux. Elle commence par l'étude de la structure juridique et administrative des institutions fiscales à travers l'analyse du contenu des lois et des règlementations qui définissent le partage des compétences relatives à la gouvernance du système fiscal entre les autorités. Elle propose une approche conceptuelle visant à appréhender le pouvoir discrétionnaire des différents niveaux de gouvernance sur le système fiscal, les principaux instruments fiscaux – tels que l’impôt sur le revenu, la taxe sur la consommation, la taxe foncière – et les différents types de décisions – tels que la fixation des taux d'imposition ou l'administration des impôts. Elle se poursuit par des études empiriques sur les liens entre la nomenclature légale et administrative des institutions fiscales à plusieurs niveaux et des résultats socio-économiques et comportementaux comme la performance économique, la charge fiscale sur les entreprises privées, et la conformité fiscale individuelle. Enfin, la thèse démontre l’importance de la trajectoire historique et des caractéristiques spécifiques propres aux états dans l’explication des différences observées entre lesdits états en ce qui attrait aux régimes fiscaux multi-niveaux.Considérés dans leur ensemble, les différents essais qui composent ce travail apportent un aperçu des défis et des opportunités liés à la structure des institutions fiscales à plusieurs niveaux. Ils démontrent la pertinence de ces structures dans le débat scientifique sur la croissance du secteur privé, la conformité aux obligations fiscales, la mobilisation des revenus et l’avenir des institutions, notamment dans les pays en voie de développement et les pays émergents.

The dissertation is written under the premises that the structure of the tax system across tiers of government sets the basis upon which all stakeholders in the economy interact. As such, the design of inter-governmental tax institutions and arrangements matter to various extents for policy-targeted socio-economic and behavioural outcomes. The dissertation aims at providing a better understanding of the assignment of taxing responsibilities across government layers and across countries and bringing empirical evidence regarding the implications of such arrangements. It begins with the study of the legal and administrative structure of tax institutions through content analysis of laws and regulations that define the governance of the tax system across authorities. It proposes a conceptual approach into capturing the discretionary power of all government tiers over the tax system, principal tax instruments – such as income, consumption and property taxes – and different decision dimensions – such as the setting of tax rates or tax administration. It continues with empirical enquiries into the ramifications of the legal and administrative design of multi-layer tax institutions for economic performance, the business climate and fiscal burden on private firms, and individual tax compliance. Lastly, it demonstrates the significance of countries’ historical trajectory and deep-rooted characteristics in explaining modern-day variations in inter-governmental tax arrangements. Together, the essays bring insights into the challenges and opportunities embedded in the multi-layer tax structure and demonstrate the relevance of such design in the scholarly debate on private sector growth, tax compliance, revenue mobilization and the becoming of institutions, especially in emerging and developing economies.