Thèse soutenue

Essais en économie publique : structure fiscale multi-niveaux et implications

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Auteur / Autrice : Rose Camille Vincent
Direction : Grégoire Rota-GraziosiArno Riedl
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Sciences économiques
Date : Soutenance le 17/12/2020
Etablissement(s) : Université Clermont Auvergne‎ (2017-2020) en cotutelle avec Universiteit Maastricht
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des sciences économiques, juridiques, politiques et de gestion (Clermont-Ferrand)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études et de recherches sur le développement international (Clermont-Ferrand)
Jury : Président / Présidente : Franziska Gassman
Examinateurs / Examinatrices : Kaj Thomsson, Simone Bertoli, Pui-Hang Wong, Stephan Dietrich, Bob Rijkers
Rapporteurs / Rapporteuses : Franziska Gassman, Thierry Madiès

Résumé

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Cette thèse part du principe que la structure du système fiscal à travers les différents niveaux d’un gouvernement donné établit la base sur laquelle interagissent toutes les parties prenantes de l'économie. À ce titre, la charpente des institutions fiscales et des arrangements fiscaux multi-niveaux importe à divers égards pour des résultats socio-économiques et comportementaux ciblés par les politiques publiques. La thèse vise ainsi à fournir une meilleure compréhension de l'attribution des responsabilités fiscales à travers les niveaux de gouvernance interne et entre les pays. Elle vise également à apporter des preuves empiriques transnationales sur les ramifications des arrangements fiscaux multi-niveaux. Elle commence par l'étude de la structure juridique et administrative des institutions fiscales à travers l'analyse du contenu des lois et des règlementations qui définissent le partage des compétences relatives à la gouvernance du système fiscal entre les autorités. Elle propose une approche conceptuelle visant à appréhender le pouvoir discrétionnaire des différents niveaux de gouvernance sur le système fiscal, les principaux instruments fiscaux – tels que l’impôt sur le revenu, la taxe sur la consommation, la taxe foncière – et les différents types de décisions – tels que la fixation des taux d'imposition ou l'administration des impôts. Elle se poursuit par des études empiriques sur les liens entre la nomenclature légale et administrative des institutions fiscales à plusieurs niveaux et des résultats socio-économiques et comportementaux comme la performance économique, la charge fiscale sur les entreprises privées, et la conformité fiscale individuelle. Enfin, la thèse démontre l’importance de la trajectoire historique et des caractéristiques spécifiques propres aux états dans l’explication des différences observées entre lesdits états en ce qui attrait aux régimes fiscaux multi-niveaux.Considérés dans leur ensemble, les différents essais qui composent ce travail apportent un aperçu des défis et des opportunités liés à la structure des institutions fiscales à plusieurs niveaux. Ils démontrent la pertinence de ces structures dans le débat scientifique sur la croissance du secteur privé, la conformité aux obligations fiscales, la mobilisation des revenus et l’avenir des institutions, notamment dans les pays en voie de développement et les pays émergents.