L'indemnisation des préjudices en cas de décès de la victime directe

Compensation for damages in the case of the death of the direct victim

• Auteur / Autrice : Manon Viglino
• Direction : Christophe Quézel-Ambrunaz
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit Privé
• Date : Soutenance le 22/06/2020
• Etablissement(s) : Chambéry
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale sciences et ingénierie des systèmes, de l'environnement et des organisations (Chambéry ; 2007-2021)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche en droit Antoine Favre (Chambéry ; 20007-....)
• Jury : Président / Présidente : Mireille Bacache-Gibeili
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Olivier Gout
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Jean-Sébastien Borghetti, Daniel Gardner

Mots clés

Mots clés contrôlés

Victimes

Indemnisation

Mots clés libres

Décès

Ricochet

Victime

Directe

Préjudices

Victim

Damages

Death

Indirect

Direct

Résumé

En droit de la réparation des dommages, le décès de la victime directe apparaît comme un événement qui souffre d’un lourd déficit de conceptualisation, qui conduit à des situations concrètes disparates, illogiques, génératrices de coûts pour la société. Que l’on en juge : le pretium mortis n’est pas indemnisé en droit français, mais la perte de chance de survie, elle, l’est. L’on dénie aux proches d’une victime décédée toute indemnisation qui serait argumentée sur la perte d’années de vie, motif pris de l’incertitude attachée à l’espérance de vie, alors que les tables actuarielles de capitalisation des rentes font spéculer les acteurs sur cette même espérance de vie. Les proches des victimes décédées peinent à faire reconnaître une véritable valeur au préjudice d’accompagnement de la personne mourante, alors que les héritiers recueillent dans leur succession l’indemnisation des moindres préjudices, y compris éminemment personnels, subis par leurs auteurs avant le trépas (préjudice esthétique, préjudice d’angoisse…). Outre ces incohérences internes au droit de la responsabilité civile, l’élargissement du champ d’observation (et l’actualité récente à propos des victimes d’attentats l’a souligné) révèle une forte divergence dans l’appréhension de la mort en termes d’indemnisation, entre le droit privé et le droit public de la réparation des dommages, entre la réparation par un responsable et la réparation par un organisme de socialisation des risques, et entre différents pays européens ou extra-européens. Le sujet est vaste, et transcende les disciplines. Transversalité interne au droit, en ce qu’il fait appel au droit des obligations, droit des assurances, droit des successions, droit des personnes. Mais transversalité externe également, en ce que ses dimensions sociologiques, psychologiques, économiques, ne sauraient être niées. Le but de cette thèse est de dépasser le verrou conceptuel bloquant l’uniformisation du traitement du décès de la victime directe dans les différentes branches du droit, d’esquisser un régime cohérent et opératoire autour de cette notion, et de proposer des solutions concrètes directement transposables par les acteurs de l’indemnisation du dommage corporel ainsi que, en tant que de raison, des vœux de réforme.

The death of the direct victim of an accident leads to legal consequences, such as compensation for the loss of chance of surviving, transmission to the heir of the damages awarded for the losses suffered before death, etc. These consequences do not appear as forming a coherent scheme or system, and several abnormalities might be noticed. The research project focusses on studying the consequences of the death of the victim in private and public law, in tort law and no-fault schemes, and in sociology, psychology, and economical sciences.