La motivation des décisions des cours constitutionnelles : étude du discours de motivation des cours belge et française

The motivation of constitutional courts decisions : studying the motivational discourse of Belgian and French courts

• Auteur / Autrice : Antoine Ploux
• Direction : Marie-France Verdier, Marc Verdussen
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 14/12/2020
• Etablissement(s) : Bordeaux
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Talence, Gironde ; 1991-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche et de documentation européennes internationales (Pessac, Gironde)
• Jury : Président / Présidente : Frédérique Rueda
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Marie-France Verdier, Marc Verdussen, Frédérique Rueda, Jordane Arlettaz, Emmanuel Cartier, Pierre Nihoul
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Jordane Arlettaz, Emmanuel Cartier

Mots clés

Mots clés contrôlés

Cours jugeant en dernier ressort

Motivation (droit)

France

Belgique

Cours constitutionnelles

Mots clés libres

Motivation

Contraintes

Droit comparé

Discours

Influence

Cours constitutionnelles

Autorité

Pressures

Influence

Comparative law

Constitutional courts

Discourse

Motivation

Authority

Résumé

La motivation des décisions des cours constitutionnelles est un sujet classique pour la doctrine juridique, mais il est apparu que la manière habituelle, formelle, de le traiter ne permettait pas de donner entière satisfaction. La comparaison de la motivation des décisions des cours constitutionnelles belge et française a nécessité de retenir une conception fonctionnelle de la motivation. Nous avons appréhendé les décisions des cours constitutionnelles dans le contexte plus général du discours des cours et de leur processus de motivation. Dans cette perspective, il est apparu que ce discours s’insérait dans un réseau de contraintes particulières, mais exerçait néanmoins une influence manifeste. L’analyse de cette situation permet de dévoiler la part de contrainte et de liberté des cours constitutionnelles, spécialement belge et française, dans le processus de motivation de leurs décisions.

The motivation of constitutional decisions is a classic subject for legal doctrine but it appears that the usual way, a formal way, of dealing with it does not provide complete satisfaction. The comparison of the motivation between the Belgian and French constitutional courts required to adopt a functional conception of this notion. We approached the motivation of constitutional courts decisions in the most general context of the constitutional court’s discourse and during their motivational process. Following this reasoning, it appeared then that this discourse is integrated in a particular network of pressures but exerted a clear influence. The analysis of this situation allows to reveal the freedom-pressure part of constitutional courts, especially Belgian and French, in the motivational process of their decisions.