La prodigalité en droit privé

Prodigality in private law

• Auteur / Autrice : Audrey Granvorka
• Direction : Jean-Marie Plazy
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Soutenance le 07/12/2020
• Etablissement(s) : Bordeaux
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Talence, Gironde ; 1991-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de Recherche en droit des affaires et du patrimoine (Pessac, Gironde)
• Jury : Président / Présidente : Philippe Delmas Saint-Hilaire
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-Marie Plazy, Philippe Delmas Saint-Hilaire, Nathalie Peterka, Dominique Fenouillet, Ingrid Maria, Jérémy Houssier
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Nathalie Peterka, Dominique Fenouillet

Mots clés

Mots clés contrôlés

Prodigues (droit)

Mots clés libres

Prodigalité

Dilapidation

Volonté

Curatelle

Prodigalité

Dilapidation

Protection

Résumé

La parabole du fils prodigue est connue. Elle conte le retour de celui qui est accueilli avec chaleur par son père après des années d’absence. Mais elle est également l’histoire d’un homme qui revient chez ses père et mère après avoir gaspillé son héritage. C’est dire que la prodigalité, loin d’être un mal d’époque, est un phénomène qui sévit depuis un peu plus de deux mille ans. Le droit a tenté d’encadrer cette attitude. Le droit romain, tout d’abord, puis le droit classique, coutumier, l’ancien droit, avant d’être progressivement délaissée par le législateur. La difficulté résidait -réside toujours- dans l’appréciation de ce comportement, difficile à établir sauf à être absolument notoire. Comment caractériser ce que le droit décrit lui-même comme des « folles dépenses » ? La question est celle de savoir de quel droit le législateur tire sa légitimité, et cela d’autant plus lorsqu’il décide d’intervenir dans la gestion des biens d’autrui. Car la dilapidation des biens relève avant tout d’un problème des familles. Chacun doit être libre de déshériter ses enfants ou, à tout le moins, de faire en sorte que son patrimoine ait un solde négatif afin qu’ils n’héritent de rien. Pour autant, lorsqu’il aboutit à l’état de besoin du débiteur, ce problème des familles devient un problème de société. Le droit se devait d’appréhender ce comportement qui exige la conciliation de deux intérêts somme toute contradictoires : la solidarité des intérêts de la famille et l’émancipation économique du prodigue qui, en vertu de l’absolutisme du droit de propriété, devrait toujours pouvoir disposer de l’ensemble de ses biens. Étudier le prodigue, le définir, puis le qualifier afin de lui proposer un régime de protection adapté, nécessitait donc de retracer l’historique de la prodigalité. Il a précisément fallu identifier les éléments constitutifs à l’origine de cette attitude afin de mettre en exergue le fait que le prodigue n’agit pas à l’instar de l’homme rationnel économique, faisant ainsi de lui une personne inapte à prendre en compte ses intérêts patrimoniaux au sein de la société. Afin de lui éviter une ruine certaine, le péril de ses intérêts et des intérêts de ceux qui dépendent de lui, le législateur devrait encadrer et surtout protéger ces personnes en difficultés. La prodigue n’est pas seulement un mauvais gestionnaire mais dispose d’une volonté défaillante car hétéronome, en ce qu’elle est uniquement guidée par ses passions et ses pulsions dépensières. C’est notamment ce à quoi s’attache à démontrer cette étude.

The parable of the prodigal son is widely known. It relates the warm welcome given by the father to his son’s return some years later. It also tells us the story of a man coming home after frittered away his inheritance. Prodigality, far from being considered as an evil at the time, is a phenomenon that wreaks havoc for over more than two thousands years. The Law attempted to rule this behaviour. Firstly the Roman Law and then the Classical Law, the customs, the Old French Law, before the legislator gradually deserted it. The difficulty lay in - and still lies in - the legal appreciation of this behavior which is tough to establish when not notorious. How to characterize what the Law describes as « spending sprees » ? The question is about knowing by what right the legislator gains legitimacy to rule this, all the more when he interferes into the assets management of someone. The squandering of estate is first and foremost a family problem. Everyone shall be able to disinherit his children, or at least, making a negative balance so they will inherit nothing. But for all that, when it leads to the debtor’s need, this family matter becomes a society one. The Law had to grasp this behaviour which requires to reconcile family’s interests solidarity with prodigal’s economic emancipation, who must stay able to manage his estate because of the unfettered right of property. Study, define and then qualify the prodigal in order to suggest a legal protection regime, requires to retrace the history of prodigality. Therefore, it leads to identify the constituent elements at the origin of this attitude in order to highlight the fact that the prodigal is, unlike the rational economic man, unable to take into account his property interests. To avoid him an undoubted ruin and the peril of his own interests and those of the people who depend on him, the legislator should frame the prodigality and above all protect these people. The prodigal is not only a bad manager but also has a failing will because heteronomic, guided by passions and financial impulses. This is, among other things, what this research will demonstrate.