La concordance des compétences juridictionnelle et législative : étude des liens entre forum et jus en droit international privé européen

The concordance between judicial and legislative jurisdictions : a study of the links between forum and jus in European private international law

• Auteur / Autrice : Camille Pons
• Direction : Sandrine Sana-Chaillé de Néré
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Soutenance le 05/10/2020
• Etablissement(s) : Bordeaux
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Talence, Gironde ; 1991-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche et de documentation européennes internationales (Pessac, Gironde)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Sandrine Sana-Chaillé de Néré, Sabine Corneloup, Laurence Usunier, Étienne Pataut, Jérémy Heymann
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Sabine Corneloup, Laurence Usunier

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit international privé (droit européen)

Pays de l'Union européenne

Conflit de juridictions

Mots clés libres

Droit international privé

Conflit de lois

Conflit de juridictions

Forum

Jus

Private international law

Applicable law

Judicial jurisdiction

Choice of law

Conflict of law

Résumé

La dissociation des compétences juridictionnelle et législative est traditionnellement considérée comme le fondement du droit international privé moderne. Elle est revêtue d’une solide assise doctrinale et est parfois érigée par la jurisprudence comme un principe général du droit international privé. La dissociation des compétences est le résultat tant de l’indépendance des règles de compétence que de la distinction finale du forum et du jus. Or, cette architecture classique de la matière subit aujourd’hui d’importantes mutations en droit international privé européen. L'examen croisé des deux règles de compétence donne lieu à de nouvelles perspectives : une véritable tendance à la concordance des compétences juridictionnelle et législative voit effectivement le jour à l’intensité variable et aux formes diverses selon les fins poursuivies. Ce phénomène influence ensuite l'analyse faite de la discipline et particulièrement les rapports entre les règles de compétence. Par le prisme de la concordance des compétences, l'étude des liens entre forum et jus met ainsi à l’épreuve la valeur qualitative et quantitative du principe de dissociation des compétences. La présente recherche envisage alors de démontrer dans un premier temps l’existence d’un phénomène de concordance des compétences, d’en cerner les particularités et l'étendue. Une fois ce travail effectué, elle entreprend, ensuite, de cerner l’essence du phénomène de concordance, interrogeant les postulats classiques et majoritaires de la discipline.

The separation of judicial jurisdiction and applicable law is traditionally considered to be the foundation of modern private international law. It has a solid doctrinal basis and is sometimes established by case law as a general principle of private international law. The dissociation of jurisdiction is the result both of the independence of the rules of jurisdiction and of the final distinction between forum and jus. However, this classical architecture of the subject matter is today undergoing major changes in European private international law. The cross-examination of the two rules of jurisdiction gives rise to new perspectives: a real trend towards the concordance of judicial and legislative jurisdictions is indeed emerging, with varying intensity and various forms depending on the ends pursued. This phenomenon then influences the analysis made of the discipline and particularly the relationship between choice of law and judicial jurisdiction. Through the prism of the concordance of judicial jurisdiction and applicable law, the study of the links between forum and jus thus puts to the test the qualitative and quantitative value of the principle of dissociation. The present research will first demonstrate the existence of a phenomenon of concordance of jurisdictions and identify its particularities and scope. Once this work has been completed, it then begins to identify the essence of the phenomenon of concordance, questioning the classical and majority postulates of the discipline.