Les investigations numériques en procédure pénale

Digital investigations in french criminal procedure

• Auteur / Autrice : Bruno Roussel
• Direction : Olivier Décima, Fabrice Peyrard
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Soutenance le 07/07/2020
• Etablissement(s) : Bordeaux
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Talence, Gironde ; 1991-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de sciences criminelles et de la justice (Bordeaux)
• Jury : Président / Présidente : Coralie Ambroise-Castérot
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Olivier Décima, Fabrice Peyrard, Coralie Ambroise-Castérot, Édouard Verny
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Coralie Ambroise-Castérot, Édouard Verny

Mots clés

Mots clés contrôlés

Actes juridiques électroniques

Société numérique

Procédure pénale

Mots clés libres

Dématérialisation de l’enquête pénale

Fichiers de police

Consolidation des données

Digital forensic

Legal processing of personal data

Investigations on data gathered

Résumé

Dans le contexte de numérisation que connaît notre société, l’enquête pénale doit s’adapter à la dématérialisation des investigations qui doivent permettre d’accéder, de collecter et de générer des données informatiques. En l’état actuel de la procédure pénale, les informations numériques manipulées lors des actes d’enquête sont éparpillées et cloisonnées, ce qui nuit à l’efficacité de leur exploitation ainsi qu’à la protection des droits des personnes concernées par les données ainsi collectées ou générées. La présente étude propose une analyse de toutes les informations numériques regroupées, qui sont recueillies au cours d’une procédure. Les nombreux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par l’Etat et pour lesquels un accès est directement prévu lors de l’enquête pénale sont également éparpillés et physiquement séparés. Loin de garantir une protection des droits des personnes fichées, cette séparation nuit à la qualité des données enregistrées et neutralise les possibilités de contrôles efficaces sur ces traitements. Une mise en commun mesurée de certaines données identiques est présentée ici : elle serait une source d’amélioration importante.

Digitalization has more effects on our society. So, the criminal inquiry must be adapted in order to include digital investigations. Those investigations allow accessing, gathering and creating data. In the current state of criminal proceedings in France, the digital information manipulated during investigative acts is separated, which undermines the efficiency of their exploitation as well as the protection of data subjects ' rights. This study proposes an approach that allows the analysis of all the digital information collected during a procedure, grouped, for better exploitation. Moreover, a lot of legal processing of personal data exist in France. Data recorded in those files are divided, and the same data is stored in many judicial files. Our work studies the possibility to aggregate some of the identical data, like identification or address in order to improve criminal proceedings.