L’État composé membre de l'Union européenne

The composite member State of the European Union

• Auteur / Autrice : Léa Meloni
• Direction : Sébastien Platon
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 07/07/2020
• Etablissement(s) : Bordeaux
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Talence, Gironde ; 1991-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche et de documentation européennes internationales (Pessac, Gironde)
• Jury : Président / Présidente : Frédérique Rueda
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Sébastien Platon, Frédérique Rueda, Laurence Potvin-Solis, Francette Fines, Nicolas Levrat
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Laurence Potvin-Solis, Francette Fines

Mots clés

Mots clés contrôlés

Pays de l'Union européenne -- Régions

Europe -- Unité

Politique et gouvernement -- Pays de l'Union européenne

Pays de l'Union européenne

Gouvernement fédéral

Mots clés libres

Etat fédéral

Régions autonomes

Etat régional

Respect de l'dentié nationale

Union européenne

Constitutionnalisme multi-niveaux

Federal state

Autonomous regions

Multilevel constitutionalism

European Union

Regional state

National identity

Résumé

La régionalisation interne et l’intégration européenne placent les États membres composés dans une relation particulière avec l’Union européenne. Ces deux processus confrontent les autorités nationales à des obligations de sources distinctes, et parfois à première vue contradictoires ou inconciliables. Cette confrontation a entraîné un processus d’adaptation des Etats composés à leur statut de membre de l’Union européenne. Non exempte de tensions, leur adaptation s’avère suffisamment aboutie de sorte qu’il n’est plus possible de décrire leur participation à l’Union européenne sans prendre en compte le rôle des collectivités qui les composent. Parallèlement, le droit de l’Union européenne a progressivement pris en considération la forme composée de ces États membres. L’autonomie régionale est aujourd’hui insérée dans l’identité nationale dont le respect est une obligation pour l’Union. Toutefois, son adaptation demeure perfectible par une meilleure prise en considération de la dimension régionale des États membres composés. L’articulation des rapports entre l’Union européenne et les États en cause révèle une structuration particulière qui peut être décrite et comprise à travers une figure juridique émergente : l’État composé membre de l’Union européenne.

The internal regionalisation and European integration place compound Member States in a special relationship with the European Union. These two processes confront national authorities with obligations from different, and sometimes seemingly contradictory or irreconcilable, sources. This confrontation has led to a process of adaptation of the compound States to their status as members of the European Union. Not without tensions, their adaptation is proving to be sufficiently successful so that it is no longer possible to describe their participation in the European Union without taking into account the role of their constituent communities. At the same time, European Union law has gradually taken account of the composite form of these Member States. Regional self-government is now part of the national identity, the respect of which is an obligation for the Union. However, there is still room for improvement in adapting it by taking better account of the regional dimension of the composite Member States. The articulation of relations between the European Union and the States in question reveals a particular structuring which can be described and understood through an emerging legal figure: the composite State which is a member of the European Union.