Le point optimal de la fiscalité internationale et son impact économique dans l'internationalisation productive : une étude du rapport coût-bénéfice fiscal sous la perspective des régimes brésilien et français

The optimal point of international taxation and its economic impact in productive internationalization : a study of the cost-benefit ratio from the perspective of the Brazilian and French regimes

• Auteur / Autrice : Brenno Birckholz da silva
• Direction : Éric Fongaro, Heleno Taveira Torres, Florence Deboissy
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Soutenance le 10/06/2020
• Etablissement(s) : Bordeaux en cotutelle avec Universidade de São Paulo (Brésil)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Talence, Gironde ; 1991-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de Recherche en droit des affaires et du patrimoine (Pessac, Gironde)
• Jury : Président / Présidente : Florence Deboissy
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Regis Fernandes de Oliveira, Roque Antonio Carrazza, Marilyne Prodhomme-Sadowsky
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Lise Chatain, Hermano Antonio Do Cabo Notaroberto Barbosa

Mots clés

Mots clés contrôlés

Développement économique

Politique fiscale

Sociétés étrangères -- Droit

Impôt

Droit fiscal (droit international)

Mots clés libres

Droit fiscal international

Imposition des bénéfices des sociétés étrangères contrôlées

Politique fiscale et développement économique

Tax Law and Economics

CFC rules

Direito Fiscal Internacional

CFC rules

Tributação da renda de controladas offshore

Política Fiscal e Desenvolvimento Econômico

Tax Law and Economics

International Tax Law

CFC rules

Taxation of controlled foreign corporations

Tax Policy and Economic Development

Tax Law and Economics

Résumé

Le présent travail a pour but une étude sur l’impact économique de la taxation des bénéfices perçus offshore dans la compétitivité de la classe d’affaires nationale, sous la perspective des régimes brésilien et français. Feront l’objet d’analyse les lois étrangères des pays suivants: l’Afrique du Sud, l’Allemagne, l’Argentine, l’Australie, le Brésil, le Canada, la Chine, la Corée du Sud, l’Espagne, les États-Unis, la France, l’Italie, le Japon, la Nouvelle-Zélande, la Norvège, le Portugal et le Royaume Uni. La distribution topique s’est produit en raison de lignes directrices géo-sociales, de racine des systèmes normatives (commonlaw et civil law) et aussi (et surtout) selon la prépondérance dans la participation, dans l’influence et dans le protagonisme décisionnel de l’orientation géopolitique mondiale. Le contenu cerne de la recherche fut orienté à partir de deux prémisses de base: i ) évaluer in concreto l’impact des normes juridiques sur la performance économique des entreprises nationales et leur compétitivité sur le marché international ; et ii) à partir de l’extraction des données statistiques empiriques sur le montant brut des bénéfices perçus offshore selon chacune des administrations fiscales paramètre, de l’impact de la charge fiscale sur ces éléments, et du contenu des indices de « collecte fiscale » et d’ « efficacité fiscale », établir parmi les politiques fiscales analysées celle qui présente la meilleure corrélation « coût-bénéfice », et par conséquent un point optimal à l’interface entre le droit fiscal international et le développement économique et productif national. Notre défi, dernièrement, sera de proposer une construction fiscale permettant de contribuer à l’amélioration des systèmes fiscaux analysés, en leur fournissant de l’efficacité et de la rationalité, de manière à ainsi contribuer au développement économique et social des deux pays-cible, la France et le Brésil.

The scope of this Thesis is to study the economic impact of the taxation of offshore revenue on the competitiveness of the national business class under the Brazilian and French regimes. Foreign laws of the following Jurisdictions will be analyzed: Argentina, Australia, Brazil, Canada, China, South Korea, Spain, United States, France, Italy, Japan, New Zealand, Norway,Portugal and the United Kingdom. Topical distribution has occurred based on geo-social guidelines, the root of normative systems (commonlaw and civil law) and also (and above all) as per the preponderance in participation and decision-making influence in global geopolitical orientation. The research content was based on two basic premises: i) assessing in concreto the impact of legal norms on the economic performance of national enterprises and their competitiveness on theinternational market; and ii) from the extraction of empirical statistical data on the gross amount of offshore revenue produced by each tax administration, the impact of the tax burden on these items and the content of the « tax collection » and « fiscal efficiency » indexes, to establish among the fiscal policies analyzed the one(s) with the best « cost-benefit ratio » correlation, and therefore an optimal point to the interface between international tax law and national economic and productive development. Our challenge, eventually, will be to propose a fiscal construction in order to contribute to the improvement of the tax systems analyzed, by providing them with efficiency and rationality, thus contributing to the economic and social development of the two target countries, France and Brazil.