Les 'prix' des médicaments en Italie, entre droit et politique

Drug's pricing in italy, between law and politics

• Auteur / Autrice : Stefania Zahora
• Direction : Andy Smith
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Science politique
• Date : Soutenance le 04/02/2020
• Etablissement(s) : Bordeaux
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sociétés, politique, santé publique (Talence, Gironde ; 2011-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre Émile Durkheim - Science politique et sociologie comparatives (Pessac, Gironde)
• Jury : Président / Présidente : Marine Aulois-Griot
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Christophe Roux, Marc Smyrl

Mots clés

Mots clés contrôlés

Accès aux médicaments

Italie

Politique pharmaceutique

Mots clés libres

Italie

Régions

Article 117

Prix

Médicament

Réforme

Italy

Regions

Article 117

Price

Drug

Reform

Résumé

La santé, question éminemment intime, est depuis une trentaine d’années « un objet de politique publique » défini dans une très forte imbrication des différents niveaux de gouvernement : national, régional et local. Toutefois, au niveau européen, la santé reste un domaine peu intégré et protégé par les États membres, au point que les politiques conçues au niveau national restent très peu soumises, juridiquement du moins, aux décisions adoptées au niveau supérieur à des fins de santé. Pourtant, dès les années 1990, l’institutionnalisation du marché unique réduit de fait la marge de manœuvre des États membres de l’Union européenne dans le domaine de la santé. Cette thèse examine ainsi l’impact de la contrainte budgétaire sur la régulation du marché pharmaceutique italien et en particulier sur l’accès à ce dernier. En raison de sa dette publique élevée, l’Italie a adopté une politique d’austérité et l’a insérée dans un contexte de réforme nationale. Avec la réforme du Titre V de la Constitution, l’article 117 a fait des régions les nouveaux décideurs en matière de santé. Ce faisant le pays s’est décomposé en vingt et un services régionaux de santé et mettant ainsi en péril les piliers de son Service national de santé.

Health, an eminently intimate issue, has been a "public policy object" defined in a very strong intertwining of different levels of government: national, regional and local for the past thirty years or so. Health remains a poorly integrated area on the European level and protected by Member States, to the extent that policies designed at national level remain subject to very few legal constraints, at least in legal terms, by decisions adopted at a higher level for health purposes. However, since 1990, the institutionalisation of the single market has effectively reduced Member States' room for manoeuvre in the health sector. This thesis examines the impact of budgetary constraints on the regulation of the Italian pharmaceutical market and particularly on access to it. Due to its high public debt, Italy will adopt an austerity policy and place it in a context of national reform: the "Reform of Title V" of the Constitution, Article 117 which makes the regions the new decision-makers in health matters. By doing so, the country is divided into twenty-one regional health services and will jeopardize the pillars of its National Health Service.