Elections professionnelles et démocraties : contribution à l’étude comparée entre relations collectives de travail et système politique

Professional elections and democracies : contribution to comparative study between collective labour relations and political system

• Auteur / Autrice : Rémi Leveau
• Direction : Bernard Gauriau
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 17/12/2020
• Etablissement(s) : Angers
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique (Rennes ; 2016-2021)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Centre Jean Bodin (Angers)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre Jean Bodin (Angers)
• Jury : Président / Présidente : Françoise Favennec-Héry
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : François Hourmant
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Arnaud Martinon, Franck Petit

Mots clés

Mots clés contrôlés

Collectivités locales -- Droit

Démocratie

Élections professionnelles

Mots clés libres

Démocratie

Élection

Décentralisation

Principe de participation

Représentativité

Négociation collective

Democracy

Election

Decentralization

Principle of worker participation

Union representativeness

Collective bargaining

Résumé

Sous des appellations identiques, la démocratie politique et la démocratie sociale cachent deux réalités différentes.Ces démocraties sont fondées sur un système de représentation permettant aux citoyens et aux travailleurs d’élire leurs représentants, au sein des assemblées ou du comité social et économique respectivement. La démocratie sociale se singularise par la présence de deux modes de représentations, élue et syndicale qui puisent leurs légitimités et leurs sources dans les élections professionnelles, distinctes des élections politiques.Ces élections ont en commun quelques principes généraux du droit électoral consacrés par la Cour de cassation, mais elles se différencient par les enjeux qui les sous-tendent. Les élections politiques placent le citoyen-élu au cœur du débat démocratique ; les élections professionnelles offrent une place prépondérante aux organisations syndicales pour participer au dialogue social dans l’entreprise, au détriment sans doute des vrais acteurs de la négociation collective.Les démocraties politique et sociale reposent toutes deux sur le mécanisme de la décentralisation. Ainsi, les décisions prises, par les représentants des citoyens et des travailleurs, peuvent l’être à des niveaux infra -législatifs.Toutefois, décentralisation n’est pas synonyme d’autonomie. Le principe de libre administration des collectivités locales et le principe de participation des travailleurs trouvent leurs limites dans le cadre juridique – parfois financier – imposé par le législateur. Cette décentralisation en trompe-l’œil s’accompagne de l’absence d’un véritable pouvoir normatif.

Under identical names, political and social democracies hide two different realities. These democracies are based on a system of representation allowing citizens and workers to elect their representatives, within the assemblies or in the social and economic committee respectively.Social democracy is characterized by the presence of two kinds of representation, elected and trade union, which get their legitimacy and their sources from professional elections, which are distinct from political ones.These elections share some general principles of electoral law enshrined by the Court of Cassation, but they differ by the stakes that underlie them. Political elections put the elected citizen at the heart of the democratic debate; professional elections provide a predominant spacefor trade unions to participate in social dialogue within the company, at the expense of the realactors in collective bargaining. Both political and social democracies are based on the mechanism of decentralization. Therefore, decisions taken by representatives of citizens andworkers can be taken at sub-legislative levels.However, decentralization does not mean autonomy. The principle of free administration of local authorities and the principle of worker participation are limited by the legal framework –sometimes financial – imposed by the legislator. This deceptive decentralization is accompanied by the absence of a true normative power.