Intercommunalité : bilan et perspectives après l'entrée en vigueur de la loi NOTRe n° 2015-991 du 7 août 2015
Auteur / Autrice : | Sokemi Legonou |
Direction : | Isabelle Muller-Quoy |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit Public |
Date : | Soutenance le 16/11/2020 |
Etablissement(s) : | Amiens |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale en Sciences humaines et sociales (Amiens) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Centre universitaire de recherches sur l'action publique et le politique, épistémologie et sciences sociales (Amiens ; 1971-....) |
Jury : | Président / Présidente : Nicolas Kada |
Examinateurs / Examinatrices : Isabelle Muller-Quoy, Bertrand Faure, Martine Long | |
Rapporteurs / Rapporteuses : Bertrand Faure, Martine Long |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Mots clés libres
Résumé
Le titre II de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dite ''NOTRe'' vise à renforcer l'intercommunalité. Près de cinq ans après l'adoption de cette loi, un bilan d'étape s'impose. A-t-elle atteint les objectifs escomptés ? Dans tous les cas, comment en améliorer l'application ? Malheureusement, il apparait que sa mise en œuvre s'effectue, et encore à ce jour, dans la douleur (Partie 1). En effet, non seulement la loi NOTRe génère de nombreux conflits entre ses différents acteurs que sont l'Etat, les intercommunalités et les communes (titre 1), mais surtout, son application, voire même son bien-fondé, interrogent (titre 2). Une marche arrière étant impossible, seules des pistes d'améliorations doivent être envisagées (Partie 2). Celles-ci sont abordées, de manière adaptée, par une profonde évolution du rôle de chacun des protagonistes de la loi NOTRe (titre 1), ainsi que par une réflexion d'envergure sur les intercommunalités et leurs compétences (titre 2)