L’évolution de la théorie des vices du consentement : influences croisées de la réforme du droit des obligations et du droit spécial des contrats

The theory of the consent defects : crossed influences from the reform of the contracts right and the special contracts law

• Auteur / Autrice : Maéva Rolland
• Direction : Frédéric Rouvière
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 30/11/2020
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire de théorie du droit (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
• Jury : Président / Présidente : Laetitia Tranchant
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Laetitia Tranchant, Anne-Blandine Caire, Gaël Chantepie
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Anne-Blandine Caire, Gaël Chantepie

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit -- Philosophie

Contrats

Droit des contrats spéciaux

Consentement (droit)

Mots clés libres

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Résumé

Cette étude propose de partir du constat que l’application des trois vices du consentement (l’erreur, le dol et la violence) n’est pas uniforme d’un contentieux de droit spécial des contrats à l’autre. Les causes de ces perturbations résultent de la priorité d’application de certaines dispositions spéciales, propres à chaque contentieux, qui encadrent l’expression d’un consentement libre et éclairé en amont. Ces dispositions préventives impactent le champ d’application des vices du consentement en les rendant plus difficiles d’accueil devant les juridictions. Le droit civil actuel ne peut plus trouver les réponses à la protection du consentement dans la traditionnelle théorie des vices du consentement, qui seule désignait la manière dont un consentement est altéré ou suffisamment valable. Dans ces conditions, la théorie des vices du consentement doit se renouveler en valorisant les moyens de définir un consentement libre et éclairé, et non plus seulement le consentement défectueux par le filtre des trois vices civilistes. En apprivoisant les dispositions spéciales et l'application des vices du consentement dans le contentieux spécial des contrats, il est plus aisé d’établir dans quelles hypothèses la qualité du consentement d’un contractant est altérée ou valable. Par ailleurs, le point sur la définition du consentement libre et éclairé implique également de faire un point sur les portraits des contractants bien plus complexes que le contractant raisonnable présenté par la théorie des vices du consentement

This study is starting from the observation that the apply of the three defects of consent (error, fraud and violence) is not uniform from one dispute of special contract law to another. The causes of these disruptions result from the priority of the apply of certain special provisions, specific to each litigation, which know the expression of free and informed consent upstream. These preventive provisions affect the scope of the defects of consent by making them more difficult to be received in court. The current civil law of contracts can no longer find the answers to the protection of consent in the traditional theory of the defects of consent, which alone referred to how a consent is altered or sufficiently valid. In these circumstances, this theory must be renewed by making use of the positive means of free and informed consent. With all the existing mechanisms for satisfying the expression of free and informed consent, a few guidelines emerge from which they can be defined. By mastering these instruments, it is easier to establish in which case the quality of a contractor’s consent is altered or valid. Moreover, the point on the definition of a free and informed consent also implies to make a point on the portraits of the contractors much more complex than the reasonable contractor presented by the theory of the defects of consent