Contre tout espoir : l’intenable promesse de réparation de la Cour pénale internationale

Against all hopes : the untenable promise of reparations of the International criminal court

• Auteur / Autrice : Niki Siampakou
• Direction : Ludovic Hennebel
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 17/12/2020
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences juridiques et politiques (Aix-en-Provence)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) - Droits international, comparé et européen (Aix-en-Provence ; Pau ; Toulon ; 2012-....)
• Jury : Président / Présidente : Hélène Tigroudja
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Hélène Tigroudja, Bernard Duhaime, Marina Eudes, Fabián Salvioli, Christophe Deprez
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Bernard Duhaime, Marina Eudes

Mots clés

Mots clés contrôlés

Cour pénale internationale

Cour pénale internationale. Statut de Rome (1998)

Critique du droit

Droit international pénal

Réparation (droit international)

Mots clés libres

Réparation

Cour pénale internationale

Victime

Responsabilité individuelle

Critique du droit international pénal

Reparation

International criminal court

Victim

Individual responsibility

Critique of international criminal law

Résumé

Depuis 1927, la réparation est considérée comme un principe du droit international étroitement lié à la responsabilité de l’État. En 1998, le Statut de Rome instituant la Cour pénale internationale (CPI) a inclus dans l’article 75 la possibilité pour la Cour d'ordonner des réparations aux victimes. Par conséquent, la CPI est devenue la première cour pénale internationale ayant un mandat de réparation. Ce mandat a été accueilli avec beaucoup d'enthousiasme par les différents acteurs. Il a même été considéré que la CPI a formulé une promesse en direction des victimes, la promesse de réparations. Cependant, malgré les attentes que l'inclusion de la réparation dans le Statut de Rome a suscitées, le cadre de réparation de la CPI semble rencontrer plusieurs difficultés. Considérant que de nombreuses opinions ont été exprimées sur la manière dont le système pourrait être amélioré, la présente étude s'écarte des questions concernant l'efficacité du système et pose la question suivante : la CPI peut-elle tenir sa promesse de réparation ? Soutenant que la CPI ne peut pas tenir une telle promesse, souhaitant en identifier les raisons ainsi que découvrir les intérêts sous-jacents derrière les discours dominants, la présente recherche tente de contribuer à une critique plus large du mandat de réparation de la CPI. La thèse explore un certain nombre d'hypothèses incontestées sur lesquelles repose la conviction que le système est en mesure de fournir des réparations. Remettant en question et déconstruisant ces hypothèses, la thèse démontre que ces dernières sont en réalité un obstacle à la réalisation de la promesse et met en évidence une instrumentalisation de la réparation

Since 1927 reparation has been considered a principle of international law closely linked to International state responsibility. In 1998, the Rome Statute, establishing the International Criminal Court (ICC), included in Article 75 the possibility of the court to order reparation to victims. Consequently, the ICC became the first international criminal tribunal with a reparation mandate. This mandate has been welcomed with great enthusiasm by different actors. It has even been considered that the ICC has made a promise to victims, the promise of reparations. However, despite the expectations that the inclusion of reparation within the Rome Statute raised, the ICC’s reparation framework seems to be encountering several challenges. Considering that a lot of opinions have been expressed on ‘how’ the system could be improved, the present research departs from questions concerning the system’s effectiveness and reflects on whether the ICC can fulfil its promise of reparations. Arguing that the ICC cannot keep such a promise and wishing to identify the reasons why, as well as to discover the underlying interests behind the dominant discourses, the present thesis attempts to participate in a broader critique of the ICC’s reparation mandate. The thesis explores the unchallenged assumptions on which the belief of the system’s very ability to provide reparation rests. Questioning and deconstructing these assumptions, the thesis demonstrates that the latter are actually preventing the promise’s fulfilment and points out the instrumentalisation of the reparation