Le mandat de dépôt en comparution immédiate : éléments pour une théorie de la pratique

The warrant of committal in immediate appearance : elements for a theory of practice

• Auteur / Autrice : Warren Azoulay
• Direction : Sacha Raoult
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 17/12/2020
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire de droit privé & de sciences criminelles (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
• Jury : Président / Présidente : Jean-Baptiste Perrier
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-Baptiste Perrier, Raphaële Parizot, Xavier Pin
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Raphaële Parizot, Xavier Pin

Mots clés

Mots clés contrôlés

Procédure pénale -- Codes

Mandats

Détention provisoire

Comparution (droit pénal)

Mots clés libres

Comparution immédiate

Mandat de dépôt

Détention provisoire

Voies de poursuites

Traitement en temps réel

Apprentissage automatique

Modélisation

Intelligence artificielle

Méthodes quantitatives et qualitative

Statistiques

Entretiens semi-directifs

Régressions logistiques

Arbres de choix décisionnels

Immediate Appearance

Warrant of Committal

Pre-Trial Detention

Prosecution Channels

Real Time Processing

Machine Learning

Modeling

Artificial Intelligence

Quantitative and Qualitative Methods

Statistics

Semi-Directive Interviews

Logistic Regressions

Choice tree analysis

Résumé

Si un éventail de voies de poursuites est offert au ministère public par le Code de procédure pénale, la comparution immédiate s’est peu à peu illustrée comme la nouvelle figure de proue du service de traitement en temps réel des infractions. Procédure d’urgence particulièrement controversée en raison des taux de mandats de dépôt particulièrement élevés qu’elle affiche, elle fait tout autant l’objet de vives critiques des professionnels du droit que d’une défense de la part d’acteurs qui soulignent qu’elle ne serait réservée qu’à des infractions simples, en état d’être jugées et pour lesquelles la célérité est nécessaire dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice et pour assurer l’effet dissuasif de la sanction pénale. À partir de méthodes quantitatives issues de travaux de modélisation et d’apprentissage automatique, et d’entretiens semi-directifs avec des professionnels du droit, cette thèse permet de mesurer l’écart qu’il existe entre le droit pénal théorique et sa pratique. Prolongeant et dépassant les recherches existantes, nous démontrons l’influence sur le prononcé d’un mandat de dépôt d’éléments non juridiques que l’opération judiciaire se charge de faire entrer dans la boucle pénale. Cette procédure constitue ainsi avant tout un outil de gestion des flux d’une clientèle pénale particulièrement précaire : des hommes jeunes, étrangers, isolés, ayant de faibles revenus, sans domicile personnel, et qui présentent parfois un état de santé dégradé. La procédure de comparution immédiate n’est pas simplement une voie de poursuite judiciaire, elle est aussi, et peut-être avant tout, une réponse répressive à des problèmes sociaux

While the Code of criminal procedure offers the Public prosecutor's office a range of prosecution options, immediate appearance has gradually emerged as the new figurehead of the real-time offence processing service. An emergency procedure that is particularly controversial because of the particularly high rates of committal orders, it is as much the object of strong criticism from legal professionals as it is of a defense from actors who point out that it would be reserved only for simple offences, which are ready to be judged and for which celerity is necessary in the interest of the proper administration of justice and to ensure the dissuasive effect of the criminal sanction. Based on quantitative methods derived from modelling and machine learning work, and semi-directive interviews with legal professionals, whether magistrates, lawyers or teacher-researchers, this thesis measures the gap between theoretical criminal law and its practice. Extending and surpassing existing research, we demonstrate the impact, on the pronouncement of a committal order, of non-legal elements that the judicial operation takes care of bringing into the penal loop. This procedure thus constitutes above all a tool for managing the flow of a particularly precarious criminal clientele: young, foreign, isolated, low-income, homeless men, who sometimes present a deteriorated state of health. The weight of these social markers of marginality thus testifies to the role played by criminal justice in our contemporary society. The immediate appearance procedure is not simply a means of legal prosecution, it is also, and perhaps above all, a repressive response to social problems