Les conséquences de la rupture du contrat de travail sur les droits du salarié à la prévoyance collective d’entreprise

The consequences of the termination of the employment contract on the employee's rights to collective company provident insurance

• Auteur / Autrice : Nicolas Robine
• Direction : Joël Colonna
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 18/12/2020
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences juridiques et politiques (Aix-en-Provence)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de droit social (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
• Jury : Président / Présidente : Daniel Berra
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Daniel Berra, Jean-Yves Kerbourc'h, Jean-Pierre Laborde, Virginie Renaux-Personnic, Guillaume Champy
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Jean-Yves Kerbourc'h, Jean-Pierre Laborde

Mots clés

Mots clés contrôlés

Démission -- Droit

Licenciement -- Droit

Assurance complémentaire santé

Sécurité sociale

Plans sociaux

Mots clés libres

Licenciement

Protection sociale

Garanties collectives

Portabilité

Maintien des droits

Social protection

Collective guarantees

Dismissal

Current benefits

Portability

Résumé

La recherche porte sur la prévoyance collective qui soulève d’importantes difficultés juridiques. Liées à l’appartenance du salarié à l’entreprise, ces garanties disparaissent en cas de rupture du contrat de travail du salarié à la suite, notamment, d’un licenciement ou d’une démission. C’est pour cette raison que le législateur a institué des mécanismes renforçant les garanties des salariés dont le contrat a été rompu, en leur permettant de conserver une couverture à l’issue de cette rupture. Outre les difficultés soulevées par chacun de ces mécanismes, leur articulation est source d’une grande complexité. De plus, elles concernent désormais l’ensemble des entreprises et de facto leurs salariés, en raison de la généralisation à tous les salariés de la couverture complémentaire santé. L’ensemble de ces observations témoignent des difficultés créées par les différents dispositifs exposés ci-dessus et qui, compte tenu de leur généralisation, font tout l’intérêt de l’étude envisagée

The research focuses on collective pension provision, which raises major legal difficulties. Linked to the employee's membership in the company, these guarantees disappear in the event of termination of the employee's employment contract following, in particular, a dismissal or resignation. It is for this reason that the legislator instituted reinforcements reinforcing the guarantees of the employees whose contract has been broken, by allowing them to maintain coverage after such termination. In addition to the difficulties raised by each of these mechanisms, their articulation is a source of great complexity. In addition, they now concern all companies and their employees, due to the generalization of complementary health coverage to all employees. All of these observations bear witness to the difficulties created by the various devices described above and which, given their generalization, are of great interest to the planned study