L'arbitrage international et les contrats de transfert de technologie en droit comparé : France, Syrie, Égypte

International arbitration and technology transfer contracts in comparative law : France, Syria and Egypt

• Auteur / Autrice : Omar Al Youssef
• Direction : Denis Mouralis, Claude-Albéric Maetz
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 13/11/2020
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
• Jury : Président / Présidente : Jean-Louis Respaud
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-Louis Respaud, Maximin de Fontmichel, Carine Jallamion
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Maximin de Fontmichel, Carine Jallamion

Mots clés

Mots clés contrôlés

Arbitrage international

Étude comparative

Égypte

France

Syrie

Transfert de technologie -- Droit

Mots clés libres

.

.

.

Résumé

La France en tant qu’un pays développé possède une richesse juridique et judiciaire à propos de l’arbitrage et des contrats de transfert de technologie. Alors que la Syrie n’a pas jusqu’à ce moment un système juridique spécial à ces contrats. En plus, la loi syrienne de 2008 sur l’arbitrage a besoin d’être modifiée en raison des erreurs juridiques massives commises dans cette loi. S’agissant de l’Égypte, la loi de 1999 sur le commerce a mis en place un système juridique solide pour régir les contrats de transfert de technologie et l’arbitrage. Il faut mentionner que la jurisprudence égyptienne est très développée par rapport à la jurisprudence syrienne, ce qui me permet de faire une comparaison entre la France et les deux pays en développement

France as a developed country has a wealth of legal and judicial matters relating to arbitration and technology transfer contracts. While Syria does not yet have a special legal system for these contracts. In addition, Syria's 2008 arbitration law needs to be amended due to massive legal errors in that law. In Egypt, the 1999 trade law established a strong legal system to govern technology transfer contracts and arbitration. It should be mentioned that Egyptian case law is very developed compared to Syrian case law, which allows me to make a comparison between France and the two developing countries