Le monopole officinal : étude sur l’influence du monopole officinal sur l’exercice professionnel du pharmacien

The officinal monopoly : study on the influence of the officinal monopoly on the professional practice of the pharmacist

• Auteur / Autrice : André Borg
• Direction : Vincent Perruchot-Triboulet
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 19/10/2020
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
• Jury : Président / Présidente : Didier Poracchia
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Didier Poracchia, Julia Heinich, Antoine Leca
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Julia Heinich

Mots clés

Mots clés contrôlés

Monopole de fait

Pharmacie -- Droit

France

Politique sanitaire

Mots clés libres

Privilège

Contreparties

Protection de la santé publique

Crise

Exigences

Activité commerçante et libérale

Principe d’indivisibilité

Rôles

Remise en cause

Privilege

Counterparts

Protection of public health

Demands

Commercial and liberal activity

Principle of indivisibility

Roles

Questioning

Résumé

Le monopole officinal français est un privilège assorti d’importantes contreparties et obligations que seul un pharmacien peut revêtir. Qualifié d’exception pharmaceutique, il est destiné à satisfaire la protection de la santé publique. Actuellement, le secteur officinal traverse une crise profonde et se trouve à un tournant majeur de son évolution. Le modèle actuel semble inadapté et obsolète pour faire face aux enjeux et défis de la profession. Est-il encore susceptible de perdurer tel qu’il existe ? De plus en plus réduit en dépit d’exigences toujours aussi importantes, il est fragmenté à tel point que la structuration du réseau de distribution au détail du médicament s’est transformée en un objet non identifié. Hésitation entre activité commerçante et activité libérale, remise en cause du principe d’indivisibilité, le pharmacien évolue dans un cadre normatif désormais peu porteur pour ne pas dire récessif. Sujet à dérives et controverses, le dispositif français est remis en cause tant d’un point national que communautaire. Et si cette remise en cause ne constituerait elle pas une opportunité pour le pharmacien plutôt qu’une fatalité ?

The French pharmacist monopoly is a privilege with important counterparts and obligations that only a pharmacist can assume. Qualified as a pharmaceutical exception, it is intended to meet the protection of public health. Currently, the pharmacy sector is going through a deep crisis and is at a major turning point in its development. The current model seems unsuitable and obsolete to face the issues and challenges of the profession. Is it still likely to endure as it exists? Increasingly small despite ever-increasing demands, it is fragmented to such an extent that the structuring of the drug's retail distribution network has turned into an unidentified object. Hesitation between commercial activity and liberal activity, questioning of the principle of indivisibility, the pharmacist evolves within a normative framework which is no longer buoyant, not to say recessive. Subject to excesses and controversies, the French system is called into question both from a National and Community point of view. What if this questioning would not constitute an opportunity for the pharmacist rather than an inevitability?