Les obligations environnementales en droit des contrats

Environmental obligations in contract law

• Auteur / Autrice : Louis Fériel
• Direction : Mathilde Hautereau-Boutonnet
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 20/10/2020
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
• Jury : Président / Présidente : Marie Lamoureux
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Marie Lamoureux, Benoît Grimonprez, Béatrice Parance
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Benoît Grimonprez, Béatrice Parance

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit

Transition écologique

Environnement -- Droit

Obligations (droit)

Contrats

Mots clés libres

Droit des contrats

Droit de l'environnement

Obligation

Transition écologique

Contract law

Environmental law

Obligation

Ecological transition

Résumé

Qu’elles soient volontaires ou imposées, les obligations qui prennent en considération l’environnement dans les contrats sont désormais en plein essor. À cet égard et dans un contexte où les travaux sur le phénomène de l’« écologisation » du droit privé connaissent une remarquable progression, la notion d’obligation environnementale se révèle prometteuse. Elle se donne à voir comme une ressource d’intelligibilité juridique pour la compréhension de la façon dont émerge aujourd’hui une véritable fonction environnementale du droit des contrats. Comment dès lors circonscrire cette notion ? Comment lui procurer de solides fondations conceptuelles et lui faire une place dans le champ de la connaissance juridique, ici en matière contractuelle ? La démarche de la recherche repose tout d’abord sur l’observation d’une tendance lourde : celle de l’évolution du droit de l’environnement vers un droit de la transition écologique. En suivant cette approche, les obligations environnementales sont appréhendées comme celles qui mettent précisément les contrats au service de la transition écologique. Dans un premier temps, les développements s’efforcent de démontrer l’importance du concours apporté par la liberté contractuelle à l’effectivité concrète des obligations environnementales prévues par le droit de l’environnement. En second lieu, l’analyse se concentre sur le dirigisme contractuel comme mode de création et de mise en relation des obligations environnementales avec le droit des contrats. Au sortir de l’étude, ce sont les linéaments d’un « droit des contrats responsables » résolument tourné vers la résolution du défi sociétal lié à la crise écologique, qui commencent de se dégager

Whether voluntary or required, the obligations that take the environment into consideration in the contracts are on the rise. In this regard and in a context where university research work on the phenomenon of ‘private law greening’ is making remarkable progress, the notion of environmental obligation turns out to be promising. It may actually be seen as a resource of legal intelligibility leading to understanding how a real environmental function of contract law is currently becoming visible. Consequently, how can this notion be defined? How can we provide solid conceptual grounds for it and include it in the field of legal knowledge, more specifically in the contract sector? The approach of this research is first and foremost based on the observation of a strong trend: the evolution of environmental law into ecological transition law. With this in mind, environmental obligations should be perceived as obligations which precisely bring contracts to support the ecological transition. In the first instance, the research developments are aiming to demonstrate the importance of the contribution of contractual freedom to the practical effectiveness of the environmental obligations provided by environmental law. Secondly, the analysis focuses on a contractual strong hand as a way of creating environmental obligations and connecting them to contract law. At the end of the research work, the lineaments of ‘responsible contract law’, decisively focused on the resolution of the societal challenge related to the ecological crisis, are beginning to emerge