L'encadrement juridique de l'action militaire dans les opérations de sécurité
Auteur / Autrice : | Florent Tizot |
Direction : | Thierry Serge Renoux |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance le 25/01/2020 |
Etablissement(s) : | Aix-Marseille |
Ecole(s) doctorale(s) : | École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) |
Jury : | Président / Présidente : Olivier Kim |
Examinateurs / Examinatrices : Olivier Kim, Antoine Botton, Stéphane Caporal, Marie-José Domestici-Met | |
Rapporteur / Rapporteuse : Antoine Botton, Stéphane Caporal |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
Intimement lié au(x) régime(s) juridique(s) applicable(s), le constat est tranchant : les règles opérationnelles qui jalonnent la mission militaire n'offrent plus la sécurité juridique escomptée. Ce constat porte en lui-même les germes des nombreuses interrogations qui conditionnent cette étude. La première relève de la logique juridique au sens strict : quelle est la norme applicable ? La réponse n’est pas aussi nette au regard de l’importance du sujet. Finalement, le Droit de la défense dont il est question ici n’est qu’une construction artificielle, renvoyant vers un conglomérat de règles hétéroclites dans le fond, la forme et l’applicabilité. Nécessitant l’élaboration de critères de référence, la mise en lumière de cette constellation constituée tout autant de normes issues du droit interne que du droit international, éclaire la seconde interrogation : l’outil juridique mis à disposition des forces armées est-il efficace et protecteur dans un contexte de judiciarisation ? En France, la réponse est clairement négative : avec l’abandon juridique total de la notion de guerre, seul le droit commun interne, notamment pénal, ou le Droit international humanitaire, pour partie, trouvent à s’appliquer. En représentant finalement l’alpha et l’oméga du cadre juridique visé dans ces lignes, le principe de la légitime défense détermine tant la source que la solution des problématiques qu’il soulève. Riposte privilégiée des avocats en défense, la flexibilité de ce principe lui offre une applicabilité accrue autant qu’il prête le flanc à la faiblesse de l’encadrement juridique de tout déploiement armé