Le pouvoir financier de l'organe législatif : étude de droit comparé

The financial power of legislative institution : a study of comparative law

• Auteur / Autrice : Nissaf Jarboui
• Direction : Éric Oliva
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 22/01/2020
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône ; 1976-)
• Jury : Président / Présidente : Jean-Jacques Sueur
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-Jacques Sueur, Alain Boyer, Sophie Lamouroux
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Alain Boyer

Mots clés

Mots clés contrôlés

Primauté du droit

Finances publiques -- Contrôle

Afrique du Nord

Pouvoir législatif

Mots clés libres

Pouvoir financier

Organe législatif

Consentement à l’impôt

Démocratisation

État de droit

Bonne gouvernance

Logique de résultat

Évaluation des politiques publiques

Émancipation

Financial power

Legislative body

Consent to taxation

Democratization

Rule of law

Good governance

Result logic

Evaluation of public policies

Emancipation

Résumé

La thèse porte sur la comparaison des pouvoir financier des organes législatifs respectifs dans les trois pays du Maghreb (Tunisie, Algérie et Tunisie). L’étude consiste à mettre l’accent sur les obstacles qui entravent l’exercice du pouvoir financier des organes législatifs du Maghreb. Ces obstacles ont un double aspect, conjoncturel et structurel. Les obstacles structurels se manifestent dans la fragilité du processus budgétaire ainsi que dans l’insignifiance du principe du consentement à l’impôt. Les obstacles conjoncturels se caractérisent par la prévalence de l’enjeu partisan dans les trois pays du Maghreb, ainsi qu’une institution parlementaire désorientée entre le bicamérisme et le monocamérisme. La consécration d’un pouvoir financier bien structuré et animé par une volonté claire de démocratisation, est devenue une revendication politique dans les trois États du Maghreb car ils ne pourront pas rester indifférents aux profondes mutations qui surviennent partout dans le monde. De ce fait, une nouvelle aspiration à la démocratie et à la bonne gouvernance émerge dans les trois États du Maghreb. Toutefois, l’évolution du processus de démocratisation ainsi que d’émancipation du pouvoir financier du parlement dans les trois États du Maghreb, ne nous permet pas de faire abstraction de certains facteurs politiques qui rend l’équation entre les objectifs assignés et les moyens mis en œuvre pour les réaliser, très difficile

The thesis focuses on the comparison of the financial powers of the respective legislative bodies in the three Maghreb countries (Tunisia, Algeria and Morocco). The study focuses on the obstacles that hinder the financial power of Maghreb legislative bodies. These obstacles have a dual, cyclical and structural aspect. Structural barriers are manifested in the fragility of the budgetary process as well as in the insignificance of the principle of consent to tax. The cyclical obstacles are characterized by the prevalence of partisan issues in the three Maghreb countries as well as a parliamentary institution disoriented between bicameralism and mono-merism. The consecration of a well-structured financial power driven by a clear desire for democratization has become a political demand in the three Maghreb states because they will not be able to remain indifferent to the profound changes that are taking place all over the world. However, the evolution of the process of democratization as well as the emancipation of the financial power of parliament in the three Maghreb states, does not allow us to ignore certain political factors that makes the equation between the objectives and the means used to achieve them very difficult