L'appréhension internationale de l'asile : de Fridtjof Nansen jusqu'à la Convention de Genève de 1951

The international apprehension of asylum : from Fridtjof Nansen until the Convention of Geneva of 1951

• Auteur / Autrice : Amadou Dramé Kandji
• Direction : Christian Bruschi, Victor Monnier, Nicolas Levrat
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Histoire du droit
• Date : Soutenance le 12/02/2020
• Etablissement(s) : Aix-Marseille en cotutelle avec Université de Genève, Université de Genève. Faculté de droit
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences juridiques et politiques (Aix-en-Provence)
• Jury : Président / Présidente : Laurent Reverso
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Laurent Reverso, Jean-François Brégi, Catherine Wihtol de Wenden, Frédéric Bernard, Caroline Regad, Rostane Mehdi
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Jean-François Brégi, Catherine Wihtol de Wenden

Mots clés

Mots clés contrôlés

Nansen, Fridtjof (1861-1930)

Société des Nations. Haut Commissariat pour les réfugiés

Nations Unies. Convention relative au statut des réfugiés (1951)

Suisse

France

Droit d'asile

Mots clés libres

Constitution

Protection juridique

Statut des réfugiés

Haut-commissariat de la SDN

Droit international

Société des Nations

Fridtjof Nansen

Réfugiés

Droit d'asile

Protocole

Convention

Passeport Nansen

Constitution

Judicial protection

Status of refugees

High-commission of the SDN

International law

United Nation Society

Fridtjof Nansen

Refugees

Right of asylum

Protocol

Convention

Passport Nansen

Résumé

Le propos de cette thèse est de faire ressortir non seulement la spécificité du droit d'asile, mais également de redéfinir la Convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés. En effet, à la sortie de la Première Guerre mondiale, les réfugiés russes, arméniens et d'Asie Mineure furent déchus de leurs droits nationaux par leurs États d'origine respectifs. Ils furent collectivement placés sous la protection compensatoire de la Société des Nations car l'engagement en faveur des réfugiés occupait une place importante. C'est dans cette optique que fut créé le 27 juin 1921, le Haut-Commissaire de la SDN dirigé par le docteur Nansen, dont le nom et l'action sont devenus des symboles de dévouement à la cause des réfugiés dans le monde. La mission de Fridtjof Nansen était d'assurer la protection juridique des réfugiés. Ainsi, il créa le ''Passeport Nansen'', première protection juridique dans l'histoire du droit international. La naissance de la Convention de Genève du 28 juillet 1951 et du Protocole de 1967 permet aux Etats de formuler quelques grilles d'interprétation relative à la protection des réfugiés. Cette Convention de 1951 reste le fondement du droit international relatif aux réfugiés et sa définition du réfugié est l'élément de base principal permettant d'établir le statut de réfugié d'une personne. Le droit d'asile en France est prévu par le quatrième alinéa du Préambule de la Constitution de 1946 qui posa pour affirmation que ''tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit à l'asile''. Quant à la Suisse, après sa ratification de la Convention le 14 décembre 1954, souscrit à la version la plus large de la définition du réfugié

The aim of this thesis is not only put forward the specificity of the right of asylum, but also to redefine the Geneva Convention of 1951 which focuses on the status of the refugees. At the end of the First World War, the Russian, Armenian and Asia Minor immigrants were stripped of their national rights by their countries. They were put under the complementary protection of the United Nation Society because the commitment toward the refugees held a very important place. It was with this in mind that on the 29th of June 1921 was created what we call the High Commission of the SDN directed by the doctor Fridtjof Nansen, who's name and mission have become symbols of the devotion to refugees in the world. Fridtjof Nansen's mission was to assure the judicial protection of these refugees. That is why he created the ''Passport Nansen'' the first judicial protection of refugees in the history of international law. The birth of the Geneva Convention of the 28th July 1951 and the Protocol of 1967 allows the states to create a handful of interpretation grids in relation to the protection of the refugees. This Convention remains the foundation of the International law that’s linked to the refugees and the definition of a refugee is the underlying element that allows us to establish the refugee status of an individual. The right to asylum in France is founded in the fourth paragraph of the preamble in the Constitution of 1946 and says the following statement ''any man persecuted because of this action in favor of his liberty has the right to asylum''. Switzerland on the other hand, after the approval of the Convention adopted the version that has the larger definition of the refugee