La création artistique sur le corps humain : aspects juridiques du body art

Artistic creation on human body

• Auteur / Autrice : Sébastien Cacioppo
• Direction : Xavier Agostinelli, Patricia Signorile
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 31/01/2020
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire interdisciplinaire de droit des médias et des mutations sociales (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône ; 2008-...)
• Jury : Président / Présidente : Anne Leborgne
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Patricia Signorile, Anne Leborgne, Aline Cheynet de Beaupré, Julien Couard, Nathalie Heinich
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Aline Cheynet de Beaupré, Julien Couard

Mots clés

Mots clés contrôlés

Propriété intellectuelle

Dignité de la personne (droit)

Art corporel

Mots clés libres

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Résumé

Si, de l’Art classique à l’Art moderne, le corps humain a toujours inspiré les artistes, l’Art contemporain s’est autorisé à l’appréhender dans sa dimension charnelle. Tel est le cas de l’Art corporel – ou Body art – qui a fait du corps la matière première de la création artistique. Ainsi est née la création artistique sur le corps humain, faisant de ce dernier le substrat d’une œuvre d’art. La présente étude se propose d’envisager cette nouvelle forme de création sous l’angle du Droit. Tout d’abord, la création artistique sur le corps humain sera analysée à la lumière des droits et libertés fondamentaux, à savoir principalement la liberté de disposer de son corps et la liberté d’expression. Ces dernières constituent le fondement d’une liberté nouvelle, la liberté de création sur le corps humain, qui ne répond que d’une seule limite : la dignité. Par la suite, l’analyse portera sur le produit de cette liberté. Autrement dit, la création artistique sur le corps humain sera envisagée comme objet de droit(s). Elle est en effet, au sens du droit de la propriété intellectuelle, une œuvre de l’esprit qui confère à son auteur un droit de propriété incorporelle. Mais au regard du droit civil des personnes, elle constitue un attribut de la personnalité. Cette dualité de nature conduit à articuler les droits de l’auteur sur son œuvre avec les droits de la personne sur les attributs de sa personnalité. L’acception juridique du corps humain – cette entité matérielle qui oscille entre les personnes et les choses – doit alors être revisitée

Throughout the ages, from the classic art to the modern one, the human body has always been a source of inspiration for artists. Nowadays, the contemporary artists even dare to involve the body itself as a medium for creation. In this way, the Body Art can use the skin as a raw material. The present study considers this new craft thought its legal issues. First of all, it will be analyzed in light of fundamental rights and freedoms: the right of self-expression and the freedom of having control over one’s body. Dignity is the Body Art’s only limit. Then, the investigation will explore the duality of the intellectual property involved by this new artistic expression. As a matter of fact, the artist possesses the copyright and the artwork could be considered only as his own, nevertheless the body is an attribute of an individual in terms of the civil law. Hence, the body’s legal acceptance has to be rethought to include this duality. This medium is someone and something at the same time