Thèse soutenue

La condition juridique des minorités religieuses : contribution à un état des lieux
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Auteur / Autrice : Anne-Marina Magnin
Direction : Marie-José Domestici-Met
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance le 14/01/2020
Etablissement(s) : Aix-Marseille
Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Droits international, comparé et européen (France)
Jury : Président / Présidente : Emmanuel Decaux
Examinateurs / Examinatrices : Emmanuel Decaux, Josiane Tercinet-Duc, Odina Sturzenegger
Rapporteurs / Rapporteuses : Josiane Tercinet-Duc

Mots clés

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Résumé

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Bien que des minorités religieuses existent dans de nombreux États du monde, et que leur sort soit souvent à l’origine de graves tensions, le droit international - qui n’est finalement pas très développé en matière de minorités - ne comporte pas de règles prenant en compte les éventuels besoins spécifiques des minorités religieuses. La présente thèse s’efforce tout d’abord de définir le concept même de « minorité religieuse », en étudiant la diversité des situations, en s’interrogeant sur l’applicabilité des critères de la « minorité » (nombre, domination) et en questionnant l’impact que la sécularisation de certaines sociétés d’une part, et les migrations liées à la mondialisation d’autre part, peuvent avoir sur la définition de la « minorité religieuse ». La thèse se penche, ensuite, sur les régimes qui ont pu s’appliquer dans le passé aux minorités religieuses, puis sur les normes en vigueur qui peuvent servir à les situer juridiquement. Elle se termine par l’identification de règles concrètes qui pourraient assurer un meilleur équilibre entre une pleine liberté religieuse et l’ordre public des sociétés concernées