Le statut juridique du travailleur sans-papiers

The legal status of the undocumented worker

• Auteur / Autrice : Boubacar Diame
• Direction : Nathalie Ferré
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 19/04/2019
• Etablissement(s) : Sorbonne Paris Cité
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Érasme (Villetaneuse, Seine-Saint-Denis)
• Partenaire(s) de recherche : établissement de préparation : Université Sorbonne Paris Nord (Bobigny, Villetaneuse, Seine-Saint-Denis ; 1970-....)
• Jury : Président / Présidente : Marie-Christine de Lambertye-Autrand
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Marie-Christine de Lambertye-Autrand, Sophie Nadal, Isaac Yankhoba Ndiaye, Youssef Guenzoui
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Sophie Nadal, Isaac Yankhoba Ndiaye

Mots clés

Mots clés contrôlés

Immigrés clandestins -- Travail

Travail dissimulé -- Droit

Droit du travail

Étrangers (droit)

Mots clés libres

Droits fondamentaux

Entrée et séjour des étrangers

Immigration irrégulière

Pratiques administratives

Protection sociale

Politique de contrôle de l’immigration

Statut juridique

Travail illégal

Fundamental rights

Entry and residence of foreigners

Irregular immigration

Administrative practices

Social protection

Immigration control policy

Legal status

Illegal work

Résumé

Cette thèse tente de décrire et comprendre l'essentiel sur la situation juridique du travailleur sans-papiers et l'intérêt des évolutions législatives et jurisprudentielles sur son statut. Elle cherche également à démontrer la difficulté liée à la détermination d’un tel statut au regard du droit des étrangers. Ainsi, le statut du travailleur sans-papiers sera étudié sous deux angles : le premier consiste à le concevoir sous l'angle du droit des étrangers, comme un étranger irrégulier privé de droits, le second consiste à l’appréhender sous l’angle du droit du travail, comme un travailleur titulaire de droits. C'est en quelque sorte l’analyse de cette contradiction dans l’ordre juridique interne qui révèle l'intérêt de cette recherche. Elle conduit ainsi à une conciliation difficile entre la logique de la police des étrangers et la logique des droits fondamentaux. Dans ces deux parties, il est envisagé d’étudier l’impact de l’irrégularité sur le droit au travail des étrangers et les conséquences liées à la protection de leurs droits. À cet égard, sera mis en exergue, le combat pour la reconnaissance de leur état de travailleurs à la lumière des droits fondamentaux. Même si certains de ces droits ont été partiellement proclamés par les juges et reconnus par le droit du travail, l’ontologie du statut du travailleur sans-papiers est quasiment introuvable au regard du droit des étrangers. En revanche, bien que la politique de maîtrise de l’immigration soit un obstacle pour la reconnaissance des sans-papiers, un pari mérite la peine d’être tenu : cette reconnaissance partielle des droits pourrait sans doute évoluer de manière significative aux abords du lit du droit positif.

This thesis attempts to describe and understand the main points about the legal situation of undocumented workers and the importance of legislative and jurisprudential developments on their status. It also seeks to demonstrate the difficulty of determining such a status under foreigners' law. Thus, the status of the paperless worker will be studied from two angles: the first is to conceive it from the perspective of the law of foreigners, as an illegal alien deprived of rights, the second is to approach it from the perspective of labour law, as a worker holding rights. It is in a way the analysis of this contradiction in the domestic legal order that reveals the interest of this research. It thus leads to a difficult conciliation between the logic of the police force for foreigners and the logic of fundamental rights. In both parts, it is envisaged to study the impact of irregularity on the right to work of foreigners and the consequences related to the protection of their rights. In this respect, the fight for the recognition of their status as workers in the light of fundamental rights will be highlighted. Even if some of these rights have been partially proclaimed by judges and recognised by labour law, the ontology of the status of paperless workers is almost impossible to find under foreigners' law. On the other hand, although immigration control policy is an obstacle to the recognition of paperless migrants, a challenge deserves to be taken up: this partial recognition of rights could undoubtedly evolve significantly in the vicinity of the bed of positive law.