Le juge, la doctrine et le contrôle juridictionnel des lois de révision de la Constitution

The Judge, the doctrine and the jurisdictional control of the law of revision of the constitution

• Auteur / Autrice : Balla Cissé
• Direction : Éric Desmons
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 21/05/2019
• Etablissement(s) : Sorbonne Paris Cité
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Érasme (Villetaneuse, Seine-Saint-Denis)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études et de recherches administratives et politiques (Villetaneuse, Seine-Saint-Denis)
• Partenaire(s) de recherche : Etablissement de préparation : Université Sorbonne Paris Nord (Bobigny, Villetaneuse, Seine-Saint-Denis ; 1970-....)
• Jury : Président / Présidente : Franck Laffaille
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Wanda Mastor, Tanguy Pasquiet-Briand

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droits de l'homme

Doctrine juridique

Politique et pouvoir judiciaire

Pouvoir discrétionnaire des juges

Contrôle juridictionnel des lois

Primauté du droit

Révision constitutionnelle

Pouvoir constituant

Mots clés libres

Souveraineté constituante

Pouvoir constituant dérivé

Constituent sovereignty

Derivative constituent power

Résumé

Cette présente recherche établit le statut controversé du pouvoir constituant dérivé, en examinant ses limites et son contrôle par le juge constitutionnel. Elle est composée de deux parties. La première porte sur les justifications du refus du contrôle des actes du pouvoir constituant dérivé par la doctrine et le juge. Ces justifications reposent sur l'influence de la conception rousseauiste de la souveraineté et du légicentrisme. Cela implique que le contrôle du pouvoir constituant dérivé par le juge conduirait alors à une remise en cause du principe démocratique. Ce point de vue sur le pouvoir constituant dérivé divise ainsi la doctrine sur le caractère impératif de l’État de droit et des droits fondamentaux. Ensuite, la seconde partie porte sur les principes constitutionnels concourant à la limitation du pouvoir constituant dérivé au nom de l’État de droit. Il s’agit de montrer que l’identité constitutionnelle pourrait servir de fondement au contrôle des actes du pouvoir constituant dérivé par le juge. Si certains juges constitutionnels étrangers admettent le contrôle du pouvoir constituant dérivé, le Conseil constitutionnel français le rejette. Ainsi, cette thèse contribue à établir une étude comparative et théorique sur le contrôle des actes du pouvoir de révision par le juge constitutionnel.

This research establishes the controversial status of the derivative constituent power, examining its limits and its control by the constitutional judge. It is composed of two parts. The first one concerns itself with the justifications of the refusal of the control of the acts of the derivative constituent power by the doctrine and the judge. These justifications are based on the influence of the “Rousseauist” conception of sovereignty and legalism. It implies that the control of the derivative constituent power by the judge would then lead to a questioning of the democratic principle. This view point on the derivative power is a source of debate about the notion of the doctrine and its imperative nature of the rule of law and fundamental rights.As to the second part, it deals with the constitutional principles contributing to the limitation of the derivative constituent power, in the name of the rule of law. It consists in showing that constitutional identity could serve as a basis for the control by the judge of the acts of the derivative constituent power. If some foreign constitutional judges authorise the control of the derivative constituent power, the French Constitutional Council rejects it. Thus, this thesis contributes to establish a comparative and theoretical study of the control of the acts of the power of revision by the constitutional judge.