Les professeurs de droit du Collège de France (1612-1919)

Law professors at the Collège de France (1612-1919)

• Auteur / Autrice : Marie-Bénédicte Rahon-Dos Santos
• Direction : Arnaud Vergne
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Histoire du droit et des institutions
• Date : Soutenance le 20/06/2019
• Etablissement(s) : Sorbonne Paris Cité
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion (Malakoff, Hauts-de-Seine ; 1996-....)
• Partenaire(s) de recherche : établissement de préparation : Université Paris Descartes (1970-2019)
• Jury : Président / Présidente : Alain Supiot
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Alain Supiot, Soazick Kerneis, Cyrille Dounot, Jean-Louis Halpérin, Jacqueline Moreau-David
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Soazick Kerneis, Cyrille Dounot

Mots clés

Mots clés contrôlés

Histoire

Collège de France (1530-....)

Professeurs de droit

Mots clés libres

Enseignement

Collège de France

Doctrine juridique

Histoire du droit

Droit canonique

Droit naturel

Droit comparé

Education

Collège de France

Legal doctrine

History of law

Canon law

Natural law

Comparative law

Résumé

Le Collège de France, créé en 1530, a pour objectif principal d'enseigner des matières nouvelles, non présentes dans le paysage universitaire. Le droit, représenté par la Faculté de droit de Paris, est ainsi, au commencement, mis de côté. Il faut attendre 1612, pour qu'une chaire de droit soit instituée au Collège de France. Cette discipline est représentée jusqu'en 1919. La première chaire de droit est intitulée chaire de droit canon, il s'agit ici d'un enseignement classique, pourtant cette institution décide de mettre en place cette matière en son sein. Les raisons sont de divers ordres : politiques mais également scientifiques et s'inscrivent contre toute apparence dans le projet principal du Collège. Au cours de l'époque moderne, deux chaires de droit canon sont ainsi présentes. La première de 1612 à 1792 est simplement supprimée sous la Révolution, la seconde de 1689 à 1773, est transformée en chaire de droit de la nature et des gens. Cette transformation met en place un enseignement inédit en France. En effet, si cette matière est déjà enseignée dans d'autres pays notamment outre-Rhin, elle ne l'est pas en France. Exclue du champ universitaire classique, le Collège de France voit dans la création de cette chaire, non seulement la mise en valeur d'un enseignement inexistant à la Faculté, mais également la mise en place d'un certain contrôle sur une matière polémique. Cette chaire traverse plus d'un siècle, très mouvementé, et est transformée en 1887. Enfin, une chaire d'histoire des législations comparées est créée en 1831 et perdure jusqu'en 1919. Il s'agit de la dernière chaire de droit. Cette matière est la plus innovante. Ces quatre chaires ne doivent leur création, leur existence et leur fin qu'à leurs titulaires. Ce n'est pas tant la chaire, ou la matière elle-même qui comptent que ce dernier. Il s'agit d'un système intuitu personae, ou la personne même du professeur est fondamentale. L'intérêt de cette étude porte donc sur les professeurs eux-mêmes, d'un point de vue personnel, institutionnel et scientifique. Les professeurs sont ainsi étudiés dans leurs rapports avec le Collège de France, les pouvoirs publics, les autres institutions de l'enseignement supérieur, principalement la Faculté de droit de Paris, mais aussi dans leurs relations avec leurs homologues et avec la doctrine juridique.

The main goal of the Collège de France, created in 1530, is to teach new subjects that are not presented in the traditional academic landscape. Law, presented by the Paris Faculty of Law, used to be part of those set aside courses. It was not until 1612 that a chair of law was instituted at the Collège de France where it was then presented until 1919. The first chair of law, called chair of canon law, became part of this institution's offer despite being classified as formal education. Against all odds, that decision was aligned with the College's main goal and was taken for various reasons, both political and scientific. During the modern era, two chairs of canon law are present. The first chair, operated from 1612 to 1792, is simply suppressed during the Revolution ; the second one, operated from 1689 to 1773, is transformed into a chair of law of nature and people. This transformation sets up an unprecedented educational system in France. Indeed, although this subject is already taught in other countries, particularly across the Rhine, it is not the case in France yet. Excluded from the classical university field, the Collège de France sees in the creation of this chair, not only the enhancement of a non-existent teaching at the Faculty, but also the establishment of a certain control over a controversial subject. This chair goes through a very hectic century before being transformed in 1887. Finally, a chair of history of comparative legislation was created in 1831 and lasted until 1919. This was the last chair of law and the most innovative material. These four chairs owe their creation, their existence and their end only to their professors. It is the latter that really count, before the chair or the material itself. It is an intuitu personae system, where the character of the teacher himself is fundamental. Consequently, this study focuses on the teachers themselves, from a personal, institutional and scientific point of view. Thus, teachers are studied through their relations with the Collège de France, public authorities or other institutions of higher education such as the Paris Faculty of Law, but also in their relationship with their counterparts and with the legal doctrine.