Thèse soutenue

Nouveaux besoins d’innovation institutionnelle pour la régulation et l’accomplissement des droits de l’homme au niveau national. Leçons de l’évolution du modèle de régulation des droits de l’homme en Colombie durant la période 2006-2014

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Auteur / Autrice : Alexander González-Chavarría
Direction : Stephen Launay
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Science politique
Date : Soutenance le 04/07/2019
Etablissement(s) : Sorbonne Paris Cité
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Europe latine et Amérique latine (Paris ; 1992-....)
Partenaire(s) de recherche : établissement de préparation : Université de la Sorbonne Nouvelle (Paris ; 1970-....)
Laboratoire : Centre de recherche et de documentation sur les Amériques
Institut : Institut des Hautes Études de l'Amérique latine (Université Paris III)
Jury : Président / Présidente : Sébastien Velut
Examinateurs / Examinatrices : Stephen Launay, Sébastien Velut, Sergiu Mişcoiu, Yann Basset, Jérôme Roudier

Résumé

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Dans cette recherche, je prends comme objet d´étude les modifications dans le modèle de régulation de la problématique des droits de l'homme en Colombie dans la période 2006-2014. Plus précisément, je me concentre sur l'analyse des deux principaux résultats de ce processus de changement. En premier lieu, la formulation de la Politique intégrale des droits de l'homme et droit international humanitaire (PIDH-DIH), qui a commencé à être discuté en 2006 et a été formulée finalement en 2013. En deuxième lieu, le design et mise en œuvre du Système national des droits humains de l´État colombien (SNDHC), créé en 2011 et qui intégra comme cadre normative la PIDH-DIH en 2014. Ces deux résultats définissent l'état actuel du modèle de régulation. D´une part, une politique publique concertée d´après un schéma intersectoriel multi-agent, avec la participation des acteurs tant étatiques comme non étatiques et qui a été intégrée dans le fonctionnement du SNDHC. D´autre part, la ré-concentration de la fonctionne de régulation dans l'Etat colombien, laissant peu de place pour l'incidence politique aux acteurs non étatiques. Cet état actuel du modèle de régulation des droits de l'homme en Colombie est le principal résultat que je veux analyser et expliquer dans cette recherche.Dans ce processus ils ont participé activement plusieurs acteurs de différents domaines de la coopération internationale au développement avec la Colombie, ainsi que le Bureau du Haut-Commissaire des Nations Unies pour les droits de l'homme basé en Colombie (HCDH-C). Cela a permis que tant le processus de changement dans le modèle de régulation, ainsi que les deux résultats centraux de ce processus étaient directement liés et déterminés par les dynamiques internationales, en particulier les dynamiques propres du système international des droits de l'homme centré sur les Nations Unies (SIDH-ONU). Ce système a subi des changements importants au cours de la première décennie des années 2000 qui ont conduit à la génération de nouvelles réquisitions en termes de régulation et d'accomplissement des droits de l'homme au niveau national. En tant que l'État colombien fait partie du SIDH-ONU et que, par conséquent, l'évolution domestique du modèle de régulation est partiellement déterminée par la dynamique du régime international des droits de l´homme, donc on doit prendre en compte ces nouvelles réquisitions de régulation générées au niveau international pour l'analyse du processus de changement dans le modèle de régulation au niveau domestique en Colombie.