La protection des investisseurs par l'information en droit français et chinois

Investor protection by information in French and Chinese laws

• Auteur / Autrice : Han Yang
• Direction : Philippe Didier
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences juridiques - Droit privé
• Date : Soutenance le 17/12/2019
• Etablissement(s) : Université Paris Cité
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion (Malakoff, Hauts-de-Seine ; 1996-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de droit des affaires et de gestion (Malakoff, Hauts-de-Seine) (1992-....)
• Jury : Président / Présidente : Jean-Jacques Ansault
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-Jacques Ansault, Anne-Claire Rouaud, Anthony Chamboredon
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Jean-Jacques Ansault, Anne-Claire Rouaud

Mots clés

Mots clés contrôlés

Chine

Droit

Droit -- France

Protection

Actionnaires

Mots clés libres

Protection des investisseurs

Petits et moyens investisseurs

Marché financier

Droit comparé France-Amérique-Chine

Informer les investisseurs

Disponibilité et intégrité des informations

Transparence de marché

Offre au public

Introduction en bourse

Offre publique

Société cotée

Prospectus

Entreprise de marché

Abus de marché

Opérations d'initiés

Informations privilégiées

Manipulations de marché

Diffusions de fausses informations

Régulateur

Sanction des abus de marché

Prévention et réparation des abus de marché

Réforme

Grande modification de la loi chinoise sur les valeurs mobilières depuis 2015

Investor protection

Small and medium investors

Financial market

French-US-Chinese legal comparative analysis

Inform investors

Availability and integrity of the information

Transparency of market

Public offering

Initial public offering (IPO)

Takeover

Listed company

Prospectus

Stock exchange

Financial market abuse

Insider dealing

Insider information

Market manipulation

Disseminate false or misleading information

Financial market authority

Sanction market abuse

Prevention and compensation

Reforms

Major modification of the Chinese law financial instruments since 2015

Résumé

« L'information est un élément clé de la protection des investisseurs ». En raison de l'existence d'asymétries d'informations, la protection des investisseurs est devenue une nécessité. Par conséquent, dans tous les pays, la protection des droits des investisseurs est un des objectifs importants de la législation financière. La présente étude analysera les raisons implicites sous les angles juridique, social et culturel pour montrer les deux systèmes juridiques français et chinois sur la protection des investisseurs. Comment protéger les investisseurs ? Il faut bien les informer et leur garantir la fiabilité des informations. La présente thèse s'attachera à rechercher comment les investisseurs français et chinois sont informés et comment la disponibilité et l'intégrité des informations sont garanties, afin d'assurer la sécurité, l'intégrité et la transparence du marché financier français et chinois. Au travers des différences entre les deux systèmes juridiques, la présente recherche tentera de s'interroger sur la question de savoir comment le droit financier chinois peut s'inspirer du droit financier français pour progresser et améliorer le régime chinois sur la protection des investisseurs. Cette recherche comparative s'effectuera en visant la protection des investisseurs par la divulgation des informations et par la régulation des informations.

Information is a key element of the protections of investors. Due to the existence of the asymmetry of information, the protection of the investors is a necessity. Consequently, in the major countries, the protection of the investors' rights is one of the important objectives of the financial regulatory environment. The present study analyzes the implicit reasons under the legal, social and cultural view to show both French and Chinese legal systems on the protection of the investors. How to protect investors? It is necessary to inform them and guarantee the information efficiency. The present analysis attempts to find out how the French and Chinese investors are informed and how the availability and the trueness of this information ensure the transparency of the French and Chinese financial markets. In view of the differences between the two legal systems, this research tries to understand the question how the French financial regulation can inspire the Chinese finance regulation to progress and improve the Chinese policy on the investor protection. This comparative study targets at the protection of the investors by the disclosure and regulation of information.