Le Conseil de sécurité et le recours à la force dans les opérations de paix

Security Council and the use of force in peace operations

• Auteur / Autrice : Marie Sophie Berger
• Direction : Rahim Kherad
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences juridiques - Droit international
• Date : Soutenance le 12/12/2019
• Etablissement(s) : Université Paris Cité
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion (Malakoff, Hauts-de-Seine ; 1996-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre Maurice Hauriou pour la recherche en droit public (Paris ; 1992-....)
• Jury : Président / Présidente : Philippe Lagrange
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Philippe Lagrange, Hajer Gueldich, Jean-Denis Mouton, Laura Pineschi
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Philippe Lagrange, Hajer Gueldich

Mots clés

Mots clés contrôlés

Nations Unies. Conseil de sécurité

Menace contre la paix

Intervention (droit international)

Nations Unies -- Forces armées

Règlement pacifique des conflits internationaux

Mots clés libres

Recours à la force

Opération de paix

Système de sécurité collective

Jus contra bellum

Imposition de la paix

Intervention militaire

Organismes régionaux

Forces multinationales

Terrorisme

Conflits armés internationaux

Conflits infra-étatiques

Consentement

Protection des civils

Légitime défense

Défense du mandat

Responsabilité de protéger

Responsabilité internationale

Jus in bello

Maintien de la paix

Security Council

Use of force

Peace operations

Collective security system

Jus contra bellum

Peacekeeping

Peace-enforcement

Military intervention

Regional organizations

Multinational forces

Terrorism

Threat to peace

International armed conflicts

Internal conflicts

Consent

Civils protection

Self-defense

Mandate's defense

Responsibility to protect

International responsibility

Jus in bello

Résumé

Dans leur immense majorité, les opérations de paix diligentées depuis l'an 2000 par le Conseil de sécurité ont eu pour préalable ou pour composante une action de nature coercitive, destinée à endiguer ou résorber les effets d'une situation qualifiée de « menace à la paix » sur le fondement du Chapitre VII de la Charte des Nations unies. Cette légalisation accrue du recours à la force, au profit de casques bleus eux-mêmes, mais aussi au bénéfice de forces étatiques ad hoc ou de forces régionales, est constitutive d'une métamorphose dans l'exercice de la sécurité collective. Un dédoublement de la pratique du recours à la force pour ramener la paix peut être mis en évidence. D'une part, l'on assiste à une multiplication des opérations de rétablissement/imposition de la paix confiées des forces externes aux Nations unies. Pour demeurer conformes au système de sécurité collective, de telles opérations doivent lui être rattachées par le lien ténu de l'autorisation du Conseil de sécurité, condition de légalité préalable à leur déploiement. A contrario, la pratique récente offre pléthore d'exemples d'opérations qui, n'ayant pas bénéficié de cette habilitation, constituent ipso facto des atteintes au droit positif et affectent la nécessaire centralisation du recours à la force dans l'ordre international. Au stade de leur exécution, les opérations dûment autorisées par le Conseil de sécurité sont néanmoins assez largement émancipées de la tutelle de l'Organisation universelle. Partant, l'on peut s'interroger sur la dynamique qui caractérise l'externalisation de ces interventions militaires : compte tenu de l'autonomie importante dont bénéficient les forces étatiques ad hoc, doit-elle être regardée comme une délégation voire une concession de la sécurité collective ? En revanche, ne peut-elle pas s'analyser comme une forme de partenariat pour la sécurité collective, reposant sur une opportune coopération entre l'ONU et les organismes régionaux ? D'autre part, la seconde évolution réside dans la transformation des opérations internes, intégrées dans le système des Nations unies, désignées par l'expression traditionnelle d'« Opérations de maintien de la paix » (OMP). Justifiée par la volatilité des conflits dans lesquels les personnels de l'ONU sont déployés, la pratique contemporaine du maintien de la paix - qualifiée de « robuste » - intègre de plus en plus souvent une dimension coercitive. En contradiction avec la logique originaire du maintien de la paix, une forme d'ancrage légal du recours à la force par les casques bleus semble se manifester, sur le fondement d'une lecture téléologique de la Charte et à l'appui des sources secondaires de légalité produites par l'Organisation, en particulier des résolutions du Conseil de sécurité. Partiellement affranchies de leur cadre conceptuel initial (consentement, impartialité), les OMP se renouvellent dans leurs objectifs, intégrant notamment celui de protection des civils, et dans leurs moyens, allant jusqu'à innover avec des modes d'intervention pro-actifs. Ces mutations développées in casu engendrent des incertitudes conceptuelles, lesquelles amplifient les difficultés opérationnelles auxquelles doivent faire face des opérations souvent « multidimensionnelles » ou « complexes ». Organe d'impulsion et de suivi de toutes ces opérations onusiennes, par le truchement des mandats qu'il détermine, le Conseil de sécurité détient ici encore le rôle majeur dans le façonnement des règles relatives à l'usage de la coercition dans l'ordre international.

An overwhelming majority of peace operations conducted since 2000 by the Security Council have been preceded by or part of an action of coercive nature, intended to contain or to offset the effects of a situation known as ''peace-threatening'' under Chapter VII of the United Nations Charter. Increasing legalization of the use of force, to the benefit of UN blue helmets themselves, but also to the benefit of ad hoc State forces or regional forces, is constitutive of a metamorphosis in the exercise of collective security. A duplication of the use-of-force practice to restore peace can be identified. On the one hand, a multiplication of peacemaking/enforcement operations entrusted to forces external to United Nations is taking place. To keep in line with the collective security system, such operations should be tied thereto through the tenuous link of the Security Council authorization, a legality prerequisite for their deployment. On the other hand, the recent practice offers a plethora of examples of operations, which did not benefit from such authorization and, ipso facto, infringe the positive law and affect the necessary centralization of the use of force in the international order. However, at the stage of execution, the operations duly authorized by the Security Council are fairly widely emancipated from the tutelage of the Universal Organization. Therefore, the dynamics that characterizes the outsourcing of such military interventions may be questioned : taking into account the significant autonomy enjoyed by ad hoc State forces, should it be considered as a delegation or even concession of collective security ? By contrast, could it not be construed as a form of partnership for collective security, based on appropriate cooperation between UN and regional bodies ? On the other hand, the second evolution consists in the transformation of internal operations, integrated into the United Nations system, traditionally referred to as « Peacekeeping Operations » (PKO). Justified by the volatility of the conflicts in which UN personnel is deployed, the modern practice of peacekeeping - described as ''robust'' - increasingly incorporates a coercive dimension. In contradiction with the original logic of peacekeeping, a form of legal anchoring of the use of force by blue helmets seems to be emerging, on the basis of a teleological reading of the Charter and in support of secondary legality sources produced by the Organization, in particular Security Council resolutions. Partially freed from their initial conceptual framework (consent, impartiality), PKOs are renewed in terms of objectives, integrating in particular that of civilian protection, and in terms of resources, even innovating with pro-active modes of intervention. Such mutations developed in casu generate conceptual uncertainties, which amplify the operational difficulties faced by often « multidimensional » or « complex » operations. As a driving and monitoring force for all UN operations, through the mandates it determines, the Security Council, here again, has a major role in shaping the rules relating to the use of coercion in the international order.