Les assurances à l'épreuve des nouveaux risques : le cas des nanoparticules de dioxyde de titane dans l'alimentation au Canada et en France

Insurance and new risks : titanium dioxide nanoparticles in food in Canada and France

• Auteur / Autrice : Sébastien Lanctôt
• Direction : Soraya Boudia, Yves Gingras
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sociologie
• Date : Soutenance le 20/11/2019
• Etablissement(s) : Université Paris Cité en cotutelle avec Université du Québec à Montréal
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences humaines et sociales : cultures, individus, sociétés (Paris ; 1994-2019)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche, médecine, sciences, santé, santé mentale, société (Villejuif, Val-de-Marne ; 2010-....)
• Jury : Président / Présidente : Pierre-Benoît Joly
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Pierre-Benoît Joly, Bernadette Bensaude-Vincent, Michel Dubois, Paul Sabourin, Corinne Gendron
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Bernadette Bensaude-Vincent, Michel Dubois, Paul Sabourin

Mots clés

Mots clés contrôlés

Risques pour la santé

Oxyde de titane

Risque (assurance)

Mots clés libres

Assurance

Assurance de dommages

Assurances de personnes

Sélection des risques

Tarification

Risque sanitaire

Alimentation

Dioxyde de titane

TiO2

E 171

Nanoparticules

Gouvernance

Principe de précaution

Insurance

Damage insurance

Insurance of persons

Risk

Risk assessment

Tarification

Food

Titanium dioxide

TiO2

E 171

Nanoparticles

Precautionary principle

Governance

Résumé

Cette thèse vise à déterminer si le domaine des assurances est affecté par l'utilisation des nanoparticules de dioxyde de titane (TiO2) dans l'alimentation au Canada et en France. Plus précisément, l'utilisation du TiO2 ou de l'additif alimentaire E 171 a-t-elle pour effet d'entraîner une nouvelle modélisation de l'assurance, l'établissement de nouvelles classes de risques et une approche novatrice des assureurs quant à l'évaluation des risques, et ce, en raison des risques (pour l'instant incertains) quant à la sécurité sanitaire pour l'être humain et, ainsi, en raison de l'absence de données statistiques et de l'absence d'une sinistralité antérieure, caractéristiques des risques émergents ? Les nanoparticules de dioxyde de titane, utilisées pour différentes propriétés dans différents secteurs, dont le secteur agroalimentaire, mobilisent divers acteurs (associations citoyennes, association de producteurs, etc.). Récemment, plusieurs questions ont été soulevées quant aux aspects sanitaires liés à l'utilisation du TiO2 dans l'alimentation dans un contexte où les règles encadrant l'utilisation du dioxyde de titane nanoparticulaire sont, au Québec et au Canada, assez timides alors que l'arsenal législatif de la France, à ce jour plus développé mais tout de même évasif et restreint, sera vraisemblablement sous peu bonifié. Le débat entourant le TiO2 s'articule autour de plusieurs questions quant aux risques sanitaires, politiques, industriels et économiques. Dans l'éventualité de la matérialisation de certains risques, plusieurs interrogations sont soulevées quant aux impacts sur la santé et quant à la responsabilité que l'utilisation du TiO2 nanoparticulaire est susceptible d’entraîner. Les assureurs et les réassureurs sont interpellés par le sujet du nano qui s'inscrit en marge des risques traditionnels, mais dans la continuelle étude des aléas, anciens et nouveaux. L'arène assurancielle a vu les acteurs qui y œuvrent et les produits qui s'y développent et s'y affinent subir de profondes transformations au fil du temps. Nous examinons les protections d'assurance de personnes et les impacts que les nanoparticules de TiO2 sont susceptibles d'avoir sur le processus de souscription et sur d'éventuelles réclamations. Nous abordons également les protections d'assurance de responsabilité dans le cadre desquelles sont étudiées les questions relatives au rappel de produit et au préjudice pouvant être causé par certains produits à des tiers. Les éventuelles poursuites judiciaires (et les frais liés à la défense et, aussi, à d'éventuelles déclarations de responsabilité) préoccupent au plus haut point certaines entreprises qui négocient, matériellement, avec les produits du nano et les assureurs de celles-ci. On recourra possiblement de plus en plus aux expressions « nano réclamations » ou « nanoclaims » alors que des conflits migreront vers la voie litigieuse au cours des prochains mois, des prochaines années. Car le fait qu'un nombre grandissant d'employés et de consommateurs puissent entrer en contact, direct ou incident, avec différents nanomatériaux pourra se traduire par un plus grand nombre de personnes qui désireront potentiellement obtenir une prestation (assurance de personnes) ou une réparation (assurances responsabilité) à la suite d'un préjudice allégué. Nous analysons la façon dont ces risques émergents sont appréhendés par l'industrie de l'assurance et les modalités contractuelles particulières applicables, le cas échéant.

This thesis aims to determine whether emerging risks, namely the use of titanium dioxide (TiO2) nanoparticles in food in Canada and France, lead to a new modeling of insurance, the establishment of new risks classes and new approaches by insurers in terms of risk assessment, due to the absence of statistical data and the absence of prior claims, characteristics of new risks. Titanium dioxide nanoparticles, used for different properties in different sectors, including the agro-food sector, mobilize various actors. Over the past few years, many questions have been raised about the health aspects related to the use of the TiO2 in food although the regulations governing the use of titanium dioxide nanoparticles are, in Quebec and Canada, rather shy while the legislative arsenal of France, more comprehensive than its Canadian counterpart is still, to this day, evasive and limited, but will apparently be enhanced shortly. The debate surrounding the TiO2 is articulated around several questions as to the health, political, industrial and economic risks. In the event of the materialization of these risks, many questions are raised with respect the health impacts and the liability that the use of TiO2 nanoparticles is likely to cause. Within the institutions concerned by these risks, there are major economic players, namely the insurers, who are challenged by the nanoworld, which is on the fringe of traditional risks, but in the continual study of hazards, old and new. The insurance field has seen the products being refined and undergo profound transformations over time. We focus our attention on the impacts (of using titanium dioxide and additive E 171 in food) on the assessment of insurance risks and the insurers capacity to adapt to emerging risks. We examine the insurance of persons protections and the impacts that TiO2 nanoparticles are likely to have on possible claims. We also look at the liability insurance protections where issues of product recall and the harm that may be caused by certain products to third parties are addressed. Possible legal proceedings (and expenses related to the defense and, also, possible liabilty) are of the utmost concern to certain companies - who are negotiating with nano products - and, ultimately, the insurance companies. "Nanoclaims" are likely to be increasingly present as conflicts move into the litigation route in the upcoming months and years. The fact that increasing numbers of employees and consumers might come into direct or incidental contact with nanomaterials may result in more people potentially seeking compensation (insurance of persons), damages for alleged harm (liability insurance). Ultimately, we analyze how these emerging risks are viewed by the insurance industry and the specific contractual terms and conditions applicable, if any.