Responsabilité statutaire ˸ le nouveau droit de la responsabilité des professions intellectuelles : proposition d'un nouveau régime spécial de responsabilité civile
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Auteur / Autrice : | Guillaume Trédez |
Direction : | Luc Grynbaum |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Sciences juridiques - Droit privé |
Date : | Soutenance le 15/11/2019 |
Etablissement(s) : | Université Paris Cité |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale Sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion (Malakoff, Hauts-de-Seine ; 1996-....) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Institut Droit et Santé (Paris ; 2006-....) |
Jury : | Président / Présidente : Mireille Bacache-Gibeili |
Examinateurs / Examinatrices : Mireille Bacache-Gibeili, Matthieu Poumarède, Laurent Bloch, Clothilde Grare-Didier | |
Rapporteur / Rapporteuse : Matthieu Poumarède, Laurent Bloch |
Mots clés
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Résumé
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L'idée est de proposer un nouveau régime spécial de responsabilité unitaire à toutes les professions intellectuelles : les professionnels de santé, les professionnels du droit, les professionnels du crédit et l'architecte. Les devoirs particuliers des professions intellectuelles impliquent une unité de régime de sanctions ; ce régime propre aux professions intellectuelles permet de mettre fin aux hésitations entre le régime contractuel et le régime délictuel.