Thèse soutenue

Responsabilité statutaire ˸ le nouveau droit de la responsabilité des professions intellectuelles : proposition d'un nouveau régime spécial de responsabilité civile

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Auteur / Autrice : Guillaume Trédez
Direction : Luc Grynbaum
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Sciences juridiques - Droit privé
Date : Soutenance le 15/11/2019
Etablissement(s) : Université Paris Cité
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion (Malakoff, Hauts-de-Seine ; 1996-....)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut Droit et Santé (Paris ; 2006-....)
Jury : Président / Présidente : Mireille Bacache-Gibeili
Examinateurs / Examinatrices : Mireille Bacache-Gibeili, Matthieu Poumarède, Laurent Bloch, Clothilde Grare-Didier
Rapporteur / Rapporteuse : Matthieu Poumarède, Laurent Bloch

Résumé

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L'idée est de proposer un nouveau régime spécial de responsabilité unitaire à toutes les professions intellectuelles : les professionnels de santé, les professionnels du droit, les professionnels du crédit et l'architecte. Les devoirs particuliers des professions intellectuelles impliquent une unité de régime de sanctions ; ce régime propre aux professions intellectuelles permet de mettre fin aux hésitations entre le régime contractuel et le régime délictuel.