Contestations juridictionnelles et exécution des sentences arbitrales aux EAU
Auteur / Autrice : | Ahmed AbdelHafez Badr |
Direction : | Jean-David Dreyfus |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Sciences juridiques - Droit public |
Date : | Soutenance le 04/11/2019 |
Etablissement(s) : | Université Paris Cité |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale Sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion (Malakoff, Hauts-de-Seine ; 1996-....) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Centre Maurice Hauriou pour la recherche en droit public (Paris ; 1992-....) |
Jury : | Président / Présidente : Louis Perreau-Saussine |
Examinateurs / Examinatrices : Louis Perreau-Saussine, Abba Kolo, Anthony Chamboredon | |
Rapporteurs / Rapporteuses : Louis Perreau-Saussine, Abba Kolo |
Mots clés
Résumé
Les Émirats arabes unis sont l'un des principaux marchés émergents au monde. L'économie des Émirats arabes unis est la deuxième plus grande du Moyen-Orient (après l'Arabie saoudite), avec une estimation du produit intérieur brut (PIB) de 1422 milliards de dollars en 2017. Dans le cadre de ce développement économique, les EAU ont tenté de mettre en place un système juridique modernisé pour accueillir les parties nationales et étrangères exigeant un règlement efficace et indépendant des différends. De nombreuses entreprises locales et internationales, ainsi que des investisseurs individuels opérant dans les Émirats arabes unis, ont accepté de soumettre leurs différends à l'arbitrage dans leurs contrats ; en tant que mécanisme neutre, efficace, prévisible et facilement applicable. Cependant, historiquement, et en raison d'incidents spécifiques qui se sont produits lors de l'occupation occidentale du monde arabe, l'arbitrage a été souvent perçu au Moyen-Orient comme un processus occidental qui n'est ni naturellement ni culturellement relié au. Cela pourrait expliquer, dans une certaine mesure, l'animosité de certains tribunaux nationaux de pays arabes vis-à-vis de l'arbitrage international. Ce contexte historique est étroitement lié aux questions étudiées dans la présente thèse, car il explique le fait que l'arbitrage n'est pas pleinement reconnu comme mécanisme de règlement des différends aux EAU. En particulier, ce contexte a une réflexion, même indirecte, sur la principale question étudiée dans cette thèse, à savoir : - Le nombre fréquent de sentences arbitrales fréquentes annulées dans les Émirats arabes unis, et, - Les contestations juridictionnelles des tribunaux arbitraux aux EAU. Cette thèse étudie ce problème particulier ; elle commence par une brève introduction au système judiciaire des Émirats arabes unis, y compris les différentes juridictions et les tribunaux unis qui sont compétents pour reconnaître et exécuter les sentences arbitrales. L'étude de la jurisprudence des Émirats arabes unis sur les affaires confirmant l'annulation de sentences arbitrales est l'un des principaux thèmes étudiés dans la première partie de cette thèse ; la durée de l'étude va de 1995 à 2018. Afin de diagnostiquer les causes profondes de l'annulation des sentences arbitrales, il était essentiel d'étudier chaque cas qui confirmait l'annulation des sentences arbitrales par les tribunaux des Émirats arabes unis. Sur plusieurs centaines de jurisprudence des Émirats arabes unis incluses dans l'étude, 130 ont confirmé l'annulation des sentences d'arbitrage nationales et internationales ; chacune de ces jurisprudences a été analysée et discutée en mettant particulièrement l'accent sur les questions ou procédures problématiques à l'origine de l'annulation. Afin de suggérer des solutions à ce problème, la recherche adopte une approche comparative pour comparer le processus de reconnaissance et d'exécution des sentences arbitrales des Émirats arabes unis avec les juridictions plus développées. La France, naturellement, est la première juridiction de cette recherche comparative. La France a la réputation internationale d'être l'une des juridictions les plus (sinon là plus) favorables à la reconnaissance des sentences arbitrales. La perspective comparative plus large reflète une tendance constante que la plupart des pays développés respectent, appuient et reconnaissent généralement les décisions arbitrales. De ce fait, les parties à l'arbitrage ont généralement l'impression que les sentences arbitrales, une fois rendues, devraient être exécutées volontairement avant d'entamer le processus d'exécution, les débiteurs ne demandant pas l'annulation et exécutant volontairement les sentences arbitrales avant le début de la procédure d'exécution, car ils savent au préalable que les tribunaux nationaux reconnaissent et respectent probablement les sentences arbitrales.