Réflexions sur les règles de financement des campagnes électorales

Reflections on election campaign financing rules

• Auteur / Autrice : Maxime Thiébaut
• Direction : Jean-Luc Pissaloux
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 09/12/2019
• Etablissement(s) : Bourgogne Franche-Comté
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit, Gestion, Economie et Politique (Dijon ; Besançon ; 2017-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche et d'étude en droit et science politique (CREDESPO) (Dijon)
• Partenaire(s) de recherche : établissement de préparation : Université de Bourgogne (1970-....)
• Jury : Président / Présidente : Florence Lerique
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-Luc Pissaloux, Romain Rambaud, Jean-Marie Pontier, André Dauteribes
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Romain Rambaud, Jean-Marie Pontier

Mots clés

Mots clés contrôlés

Contentieux électoral

Droit électoral

Caisses électorales -- Droit

Caisses électorales

France

Droit

Campagnes électorales

Mots clés libres

Électoral

République

Financement

France

Élection

Election

France

Republic

Funding

Electoral

Résumé

Le juge de l’élection connaît de nouveaux pouvoirs depuis les lois du 11 mars 1988 et du 15 janvier 1990. Alors que son rôle principal est – avant tout – de veiller à la régularité des opérations électorales et à la sincérité du scrutin, il assure – depuis – le respect des règles relatives au financement des campagnes électorales. Plafonnement des dépenses électorales et des dons, accompagnés des obligations de recourir à un mandataire financier, d’ouvrir un compte bancaire unique retraçant l’ensemble des opérations financières, ou d’établir un compte de campagne, composent cette réglementation technique et parfois angoissante pour le candidat. Un candidat dont la notion reste indéfinie, au regard d’un champ d’application des règles composite, et qui a vu depuis trente ans l’intervention du législateur, laquelle a complexifié plus que clarifié une législation dont le but premier est d’assurer l’égalité entre les candidats. Cette législation s’est aussi accompagnée d’un financement public de la vie politique, fondant notamment l’obligation du législateur à développer un système de contrôle à la fois juridictionnel et extra-juridictionnel, présentant cependant des lacunes au regard de la réalité du terrain et de la nécessité de justifier toute dépense publique. Face aux enjeux actuels, cette thèse – au-delà des réflexions exprimées et développées – formule également des propositions sur le champ d’application des règles, sur la notion évolutive de candidat, ou sur l’efficience du contrôle du compte de campagne. Les idées émises s’efforcent de répondre au besoin de proximité et d’exhaustivité du contrôle, au regard notamment des nouvelles technologies. Cette thèse propose également une nouvelle méthodologie de travail, fondée sur l’horizontalité avant l’office du juge de l’élection ; et face à la question du développement d’un ordre public électoral, elle soulève diverses difficultés de la procédure et de la décision juridictionnelles.

The judge of the election knows new powers since the laws of March 11, 1988 and January 15, 1990. While his main role is – above all – to ensure the regularity of the electoral operations and the sincerity of the ballot, he ensures – since – the respect of the rules relating to the financing of the electoral campaigns. Capping election expenses and donations, together with the obligations to use a financial agent, to open a single bank account retracing all financial operations, or to establish a campaign account, make up this technical regulation and sometimes distressing for the candidate. A candidate whose concept remains indefinite, with regard to a field of application of the composite rules, and who has seen for thirty years the intervention of the legislator, which has complicated rather than clarified legislation whose primary purpose is to ensure the equality between the candidates. This legislation has also been accompanied by public financing of political life, based in particular on the obligation of the legislator to develop a system of control that is both extra-jurisdictional and jurisdictional, but with shortcomings in view of the reality on the ground and the need to justify any public expenditure. In the face of current challenges, this thesis – beyond the reflections expressed and developed – also formulates proposals on the scope of the rules, on the evolutionary notion of candidate, or on the efficiency of the control of the campaign account. The ideas put forward strive to respond to the need for proximity and comprehensiveness of control, particularly with regard to new technologies. This thesis also proposes a new methodology of work, based on the horizontality before the office of the judge of the election ; and in the face of the question of the development of a public electoral order, it raises various difficulties of jurisdictional procedure and decision.