La protection européenne des droits fondamentaux en matière environnementale : contribution à l'étude des rapports entre le droit et la science

European protection of fundamental rights in relation to projects likely to have a significant impact on the environment

• Auteur / Autrice : Amélie Mayoussier
• Direction : Alix Perrin
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 14/10/2019
• Etablissement(s) : Bourgogne Franche-Comté
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit, Gestion, Economie et Politique (Dijon ; Besançon ; 2017-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche et d'étude en droit et science politique (CREDESPO) (Dijon)
• Partenaire(s) de recherche : établissement de préparation : Université de Bourgogne (1970-2024)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Alix Perrin, Eric Naim-Gesbert, Laure Milano, Delphine Dero-Bugny, Philippe Icard
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Eric Naim-Gesbert, Laure Milano

Mots clés

Mots clés contrôlés

Cour européenne des droits de l'homme

Causalité (droit)

Preuve (droit)

Environnement -- Évaluation du risque

Environnement -- Protection

Droit européen

Mots clés libres

Cedh

Union européenne

Combinaison

Protection de l'environnement

Niveau élevé

Echr

European union

Combination

High level

Environmental protection

Résumé

La protection contre les PSINE, dans ses aspects prévention et sanction des pollutions, se manifeste en Europe par la combinaison et la complémentarité de deux matières (environnement et droits fondamentaux) et de deux ordres juridiques (Union européenne et Conseil de l’Europe). Elle consiste en la protection de l’environnement qu’un individu peut escompter obtenir dans le cadre de la protection de ces droits. Elle permet l’encadrement des « nouveaux risques » et l’assimilation d’une pollution à une atteinte à un droit fondamental en fonction notamment des connaissances scientifiques. De ce fait, la protection contre les PSINE amène à considérer la place donnée à la démonstration scientifique dans le travail juridictionnel et à identifier les outils dont disposent les juges européens pour accomplir leurs fonctions.

The prevention and sanction aspects of the protection against the pollution is manifested in Europe by the combination and complementarity of two matters (environment and fundamental rights) and two legal orders (European Union and Council of Europe). They consist of the protection of the environment that a person can expect to obtain in the context of the protection of these rights. They allow the management of ''new risks'' and the assimilation of pollution to a violation of a fundamental right under conditions including scientific knowledge. Protection against PSINE raises the question of the place given to scientific demonstration in jurisdictional work and of the presence of tools available to european judges to perform their functions.