La protection de la partie faible dans les relations contractuelles : comparaison entre le droit français et les droits des pays du Maghreb

The protection of the weaker part in contractual relations : a comparison between French and Maghreb countries’ laws

• Auteur / Autrice : Abobaker Benyahmed
• Direction : Ali Bencheneb, Julia Heinich
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Soutenance le 20/03/2019
• Etablissement(s) : Bourgogne Franche-Comté
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit, Gestion, Economie et Politique (Dijon ; Besançon ; 2017-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre Innovation et Droit (CID) (Dijon)
• Partenaire(s) de recherche : établissement de préparation : Université de Bourgogne (1970-....)
• Jury : Président / Présidente : Cyril Nourissat
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Ali Bencheneb, Julia Heinich, Emmanuel Putman
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Cyril Nourissat, Emmanuel Putman

Mots clés

Mots clés contrôlés

Consommateurs -- Associations

Contrats

Consommateurs -- Protection -- Droit

Consommateurs -- Protection

Partie faible (droit)

Mots clés libres

Partie faible

Résumé

L’étude de la protection de la partie faible fait partie des sujets à la fois historiquement récurrents et en même temps modernes. Ce faisant, dans son principe, la protection légale de cette dernière dans la relation contractuelle est une constante. Cependant, le sujet relatif à la protection de la partie faible est d’une actualité qui a un impact pratique et évident sur notre vie quotidienne. L’évolution de la protection de la partie faible se retrouveégalement dans la multiplication des entités chargées d’assurer sa mise en oeuvre. En effet, jusqu’ici, le juge avait le pouvoir et les compétences quasi-monopolistiques d’intervention pour le contrôle de l’application des législations et/ou de la protection des contractants en cause. Actuellement, leslégislateurs tentent de conférer aux organismes administratifs des rôles, des compétences et des pouvoirs qui s’approchent de plus en plus de celui du juge. D’ailleurs, les associations de consommateurs jouent un rôle accru dans la promotion voire la mise en place de l’objectif de la protection en la matière.Ainsi, l’étude comparative de l’efficacité des règles de droit français et de celles des pays maghrébins est-elle indispensable afin d’envisager quelles pourraient être les solutions face au développement des relations contractuelles contemporaines.

The protection of the weaker part is one of the most studied subjects; historically and in modern times. In doing so, as a principle, the legal protection of the weaker party in a contractual relationship is a constant.However, the protection of the weaker part is a key issue that has a practical and obvious impact on our daily life. The evolution of protection of the weaker party is also reflected in the multiplication of the entities ensuring its implementation. Until now, the judge has had the quasi-monopolistic powerand competences to monitor the application of the legislations and / or the protection of the concerning contractors. Currently, legislators are attempting to give administrative bodies some roles, competences, and authority that increasingly come close to the judge's ones. In fact, consumer associations play a greater role in promoting and, even setting up, the objective of protection in this issue. Thus, a comparative study of the effectiveness of the rules of French laws and those of the Maghreb countries seems to be essential to contemplate what could be the solutions to the development of contemporary contractual relations.