Thèse soutenue

La protection de la partie faible dans les relations contractuelles : comparaison entre le droit français et les droits des pays du Maghreb
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Auteur / Autrice : Abobaker Benyahmed
Direction : Ali BenchenebJulia Heinich
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
Date : Soutenance le 20/03/2019
Etablissement(s) : Bourgogne Franche-Comté
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit, Gestion, Economie et Politique (Dijon ; Besançon ; 2017-....)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre Innovation et Droit (CID) (Dijon)
établissement de préparation : Université de Bourgogne (1970-....)
Jury : Président / Présidente : Cyril Nourissat
Examinateurs / Examinatrices : Ali Bencheneb, Julia Heinich, Emmanuel Putman
Rapporteurs / Rapporteuses : Cyril Nourissat, Emmanuel Putman

Mots clés

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Résumé

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L’étude de la protection de la partie faible fait partie des sujets à la fois historiquement récurrents et en même temps modernes. Ce faisant, dans son principe, la protection légale de cette dernière dans la relation contractuelle est une constante. Cependant, le sujet relatif à la protection de la partie faible est d’une actualité qui a un impact pratique et évident sur notre vie quotidienne. L’évolution de la protection de la partie faible se retrouveégalement dans la multiplication des entités chargées d’assurer sa mise en oeuvre. En effet, jusqu’ici, le juge avait le pouvoir et les compétences quasi-monopolistiques d’intervention pour le contrôle de l’application des législations et/ou de la protection des contractants en cause. Actuellement, leslégislateurs tentent de conférer aux organismes administratifs des rôles, des compétences et des pouvoirs qui s’approchent de plus en plus de celui du juge. D’ailleurs, les associations de consommateurs jouent un rôle accru dans la promotion voire la mise en place de l’objectif de la protection en la matière.Ainsi, l’étude comparative de l’efficacité des règles de droit français et de celles des pays maghrébins est-elle indispensable afin d’envisager quelles pourraient être les solutions face au développement des relations contractuelles contemporaines.